EU4Health – Soutenir le dialogue structuré au niveau national et régional sur les marchés publics dans le domaine de la santé – 2022

EU4Health - Soutenir le dialogue structuré au niveau national et régional sur les marchés publics dans le domaine de la santé afin de soutenir l'action des États membres dans l'organisation d'une évaluation approfondie des marchés publics dans le secteur de la santé et la coopération avec d'autres États membres.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Coopération & Développement Santé

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Organisation Professionnelle & Réseau Organisation UE & Internationale

Régions Espace Economique Européen, Union européenne

Détails

Etats membres
Espace économique européen
Pays associés au programme EU4Health

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Priorités et actions financées

Objectifs

Soutenir l’action des États membres dans l’organisation d’une évaluation approfondie des marchés publics dans le secteur de la santé au niveau national et/ou régional par le biais de l’intelligence collective

Priorités

Élaboration de stratégies nationales et régionales nouvelles ou améliorées en matière de marchés publics, qui rendront les pratiques actuelles plus résistantes et plus efficaces dans toute l’Union
Améliorer la préparation aux futures crises sanitaires
Renforcer la coopération et la coordination entre les États membres aux niveaux national, régional et local

Parmi les actions financées

Cartographie de l’environnement des marchés publics dans le secteur de la santé : cartographie des achats et de tous les acteurs concernés
Recensement des thématiques pertinentes pour organiser le travail et faciliter les échanges
Nouvelles stratégies pour les marchés publics dans le secteur de la santé
Diffusion des résultats du projet lors d’une conférence finale de dimension européenne

Informations additionnelles

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
Durée initiale de l’action : de 12 à 18 mois

Eligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privé
Être établi dans un pays éligible
Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 différents États membres de l’UE ou pays participant au programme doit être constitué
La composition du consortium :
- Au moins un membre doit avoir une solide expérience des marchés publics dans le secteur de la santé
- Au moins un membre doit avoir une solide expérience et s’être déjà soumis à un tel exercice d’évaluation en vue d’établir une stratégie d’achat

Financement

Budget total de l’appel : 5 millions d’euros
Montant de la subvention : jusqu’à 5 millions d’euros (entre 1 et 3 projets financés)
Taux de co-financement : entre 60 et 80% du total des coûts éligibles

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