EU4Health – Soutenir le dialogue structuré au niveau national et régional sur les marchés publics dans le domaine de la santé – 2022

Objectifs

• Soutenir l’action des États membres dans l’organisation d’une évaluation approfondie des marchés publics dans le secteur de la santé au niveau national et/ou régional par le biais de l’intelligence collective

Priorités

• Élaboration de stratégies nationales et régionales nouvelles ou améliorées en matière de marchés publics, qui rendront les pratiques actuelles plus résistantes et plus efficaces dans toute l’Union
• Améliorer la préparation aux futures crises sanitaires
• Renforcer la coopération et la coordination entre les États membres aux niveaux national, régional et local

Parmi les actions financées

• Cartographie de l’environnement des marchés publics dans le secteur de la santé : cartographie des achats et de tous les acteurs concernés
• Recensement des thématiques pertinentes pour organiser le travail et faciliter les échanges
• Nouvelles stratégies pour les marchés publics dans le secteur de la santé
• Diffusion des résultats du projet lors d’une conférence finale de dimension européenne

Informations additionnelles

• Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
• Durée initiale de l’action : de 12 à 18 mois

Eligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privé
• Être établi dans un pays éligible
• Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 différents États membres de l’UE ou pays participant au programme doit être constitué
• La composition du consortium :
  • Au moins un membre doit avoir une solide expérience des marchés publics dans le secteur de la santé
  • Au moins un membre doit avoir une solide expérience et s’être déjà soumis à un tel exercice d’évaluation en vue d’établir une stratégie d’achat

• Budget total de l’appel : 5 millions d’euros
• Montant de la subvention : jusqu’à 5 millions d’euros (entre 1 et 3 projets financés)
• Taux de co-financement : entre 60 et 80% du total des coûts éligibles