EU4Health – Subventions pour le développement d’un projet pilote d’écosystème d’infrastructure de l’UE pour l’utilisation secondaire des données sur la santé à des fins de recherche, d’élaboration de politiques et de réglementation – 2021

Objectifs

• Démontrer et prouver la valeur d’une infrastructure et d’un écosystème de données pour la réutilisation des données de santé et évaluer la capacité à évoluer vers une infrastructure à l’échelle de l’Union, en tant que composante essentielle de l’espace européen des données de santé ;
• Réduire les risques et les imprévus concernant le déploiement à grande échelle (de l’Union) d’une infrastructure de réutilisation des données de santé ;
• Contribuer à une meilleure compréhension des enjeux de l’espace européen des données de santé.

Priorités

• Priorité 1 : développer les éléments de base technologiques pour une infrastructure informatique et de données permettant la réutilisation des données de santé à l’échelle de l’UE ;
• Priorité 2 : déploiement d’une infrastructure informatique opérationnelle composée d’au moins cinq nœuds et d’une connexion avec les services centraux permettant la réutilisation des données de santé à l’échelle de l’Union ;
• Priorité 3 : rapport sur l’évaluation des normes et des éléments technologiques proposés, y compris l’avis sur l’efficacité et le potentiel d’évolution vers une solution à l’échelle de l’Union ;
• Priorité 3 : rapport sur les dispositions juridiques et de gouvernance proposées pour une infrastructure numérique pour une réutilisation transfrontalière efficace des données sur la santé.

Parmi les actions financées

• Définir et sélectionner, conjointement avec le fournisseur de services centraux, les principaux cas d’utilisation qui s’appuient sur les données mises à disposition par les partenaires du consortium afin de démontrer la valeur ajoutée de la réutilisation transfrontalière des données sanitaires pour les activités d’élaboration des politiques, de réglementation et de recherche ;
• Déterminer les exigences (commerciales, fonctionnelles et non fonctionnelles) d’une infrastructure informatique et de données (nœuds et services centraux) pour permettre la réutilisation des données sur la santé dans toute l’Union ;
• Concevoir, conjointement avec le fournisseur de services centraux, l’architecture et les spécifications des éléments constitutifs nécessaires à une infrastructure informatique (nœuds et services centraux) pour permettre la réutilisation des données sur la santé dans toute l’Union ;
• Développer, personnaliser ou intégrer la technologie, conjointement avec le fournisseur de services centraux ;
• Déployer, au niveau du partenaire, les nœuds, conformément aux spécifications de conception, et les connecter à la fois à l’infrastructure nationale et aux services centraux ;
• Exécuter les cas d’utilisation sélectionnés sur l’infrastructure informatique mise en œuvre (validation du processus) ;
• Evaluer les performances des normes sélectionnées et des modules technologiques utilisés, ainsi que leur capacité à évoluer vers une infrastructure à l’échelle de l’Union ;
• Fournir un retour d’information sur les dispositions juridiques et de gouvernance pour une réutilisation transfrontalière efficace des données sur la santé dans le contexte du projet pilote.

Informations complémentaires

• Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
• Durée initiale du projet : entre 12 et 36 mois.

Eligibilité

• Être une entité juridique (organismes publics ou privés) créée en vertu du droit de l’Union ou une organisation internationale ;
• Être établi dans l’un des pays éligibles.

• Montant de la subvention : 5 millions d’euros ;
• Taux de cofinancement : jusqu’à 80% du total des coûts éligibles.