EU4Health – Subventions pour le développement d’un projet pilote d’écosystème d’infrastructure de l’UE pour l’utilisation secondaire des données sur la santé à des fins de recherche, d’élaboration de politiques et de réglementation – 2021

Le programme EU4Health vise à améliorer la santé humaine dans toute l'Union et garantir un degré élevé de protection de la santé humaine dans toutes les politiques et activités de l'Union.

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne

Secteurs

Bénéficiaires

Régions Espace Economique Européen, Union européenne

Détails

Pays associés au programme EU4Health ;
Pays faisant l’objet de négociations en vue d’un accord d’association et dont l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.

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Priorités et actions financées

Objectifs

Démontrer et prouver la valeur d’une infrastructure et d’un écosystème de données pour la réutilisation des données de santé et évaluer la capacité à évoluer vers une infrastructure à l’échelle de l’Union, en tant que composante essentielle de l’espace européen des données de santé ;
Réduire les risques et les imprévus concernant le déploiement à grande échelle (de l’Union) d’une infrastructure de réutilisation des données de santé ;
Contribuer à une meilleure compréhension des enjeux de l’espace européen des données de santé.

Priorités

Priorité 1 : développer les éléments de base technologiques pour une infrastructure informatique et de données permettant la réutilisation des données de santé à l’échelle de l’UE ;
Priorité 2 : déploiement d’une infrastructure informatique opérationnelle composée d’au moins cinq nœuds et d’une connexion avec les services centraux permettant la réutilisation des données de santé à l’échelle de l’Union ;
Priorité 3 : rapport sur l’évaluation des normes et des éléments technologiques proposés, y compris l’avis sur l’efficacité et le potentiel d’évolution vers une solution à l’échelle de l’Union ;
Priorité 3 : rapport sur les dispositions juridiques et de gouvernance proposées pour une infrastructure numérique pour une réutilisation transfrontalière efficace des données sur la santé.

Parmi les actions financées

Définir et sélectionner, conjointement avec le fournisseur de services centraux, les principaux cas d’utilisation qui s’appuient sur les données mises à disposition par les partenaires du consortium afin de démontrer la valeur ajoutée de la réutilisation transfrontalière des données sanitaires pour les activités d’élaboration des politiques, de réglementation et de recherche ;
Déterminer les exigences (commerciales, fonctionnelles et non fonctionnelles) d’une infrastructure informatique et de données (nœuds et services centraux) pour permettre la réutilisation des données sur la santé dans toute l’Union ;
Concevoir, conjointement avec le fournisseur de services centraux, l’architecture et les spécifications des éléments constitutifs nécessaires à une infrastructure informatique (nœuds et services centraux) pour permettre la réutilisation des données sur la santé dans toute l’Union ;
Développer, personnaliser ou intégrer la technologie, conjointement avec le fournisseur de services centraux ;
Déployer, au niveau du partenaire, les nœuds, conformément aux spécifications de conception, et les connecter à la fois à l’infrastructure nationale et aux services centraux ;
Exécuter les cas d’utilisation sélectionnés sur l’infrastructure informatique mise en œuvre (validation du processus) ;
Evaluer les performances des normes sélectionnées et des modules technologiques utilisés, ainsi que leur capacité à évoluer vers une infrastructure à l’échelle de l’Union ;
Fournir un retour d’information sur les dispositions juridiques et de gouvernance pour une réutilisation transfrontalière efficace des données sur la santé dans le contexte du projet pilote.

Informations complémentaires

Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale du projet : entre 12 et 36 mois.

Eligibilité

Être une entité juridique (organismes publics ou privés) créée en vertu du droit de l’Union ou une organisation internationale ;
Être établi dans l’un des pays éligibles.

Financement