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EUAF – Etudes de droit comparé et publications périodiques – 2021

Le programme européen Anti-Fraude vise à protéger les intérêts financiers de l'Union européenne en soutenant les actions de lutte contre les irrégularités, la fraude et la corruption affectant le budget de l'UE.

2021-10-05
1,6 million d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne
Détails
  • Etats membres ;
  • Pays associés ;
  • Pays faisant partie du programme antifraude ;
  • Pays en cours de négociation pour un accord de partenariat si l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention.

Pour plus d’informations cliquez ici (EN).


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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Empêcher et combattre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale affectant les intérêts financiers de l’UE ;
  • Développer un statut de recherche élevé, en particulier dans le domaine des études de droit comparé ;
  • Communiquer les informations pertinente à travers les publications périodiques.

Priorités

  • Mesures nationales et européennes pour supporter le nouveau paysage anti-fraude, basé sur l’implantation du parquet européen et de la révision du cadre juridique de l’OLAF.
  • Coopération entre les acteurs européens impliqués dans la protection des intérêts financiers de l’UE.
  • Le cadre révisé de l’OLAF pour les investigations, en particulier l’exercice et l’implémentation de ses capacités, coopération avec les partenaires nationaux, l’opération de s services de  coordination antifraude (AFCOS) dans les états membres, la valeur des rapports de l’OLAF ainsi que le suivi par les autorités concernées.
  • Le combat contre la fraude sur le revenu, dont l’analyse de données des douanes et les nouveaux défis dans le domaine.
  • La protection du marché intérieur européen contre la contrebande, le trafic de tabac et autres produits dangereux pour la santé, la sécurité ou l’environnement, la protection des frontières, la coopérations des autorités douanières ainsi que l’échange d’information.
  • La recherche sur la fraude et les irrégularités dans les fonds de l’UE dans les domaines de la migration et des réfugiés, ainsi que les aides humanitaires et extérieures.
  • Le combat contre la fraude dans les fonds de l’UE dans les domaines de l’environnement, le climat et la sécurité alimentaire (actions liées au pacte vert européen).
  • Les nouveaux défis dans le combat contre les fraudes de dépenses dans le contexte du nouveau cadre financier pluri annuel ainsi que les nouveaux instruments comme le facilité pour la reprise et la résilience.
  • Estimation de l’ampleur, la nature et les causes de la fraude affectant le budget de l’UE, ainsi que les méthodologies pour l’estimation.
  • Stratégies antifraudes nationales et européennes et comparaison des structures pertinentes des différents états membres.
  • Efficacité des contrôles et développement d’approches efficace, y compris la détermination des risques de fraudes, ainsi que la comparaison des contrôles stratégiques dans certains domaines prédéfinis.

Parmi les actions financées

  • Développement d’activités de recherches de haut profil, dont des études en droit comparé et la diffusion de leur résultats ainsi que, le cas échéant, une conférence de clôture ;
  • Sensibilisation de la magistrature et autres professions légales concernant la protection des intérêts financiers de l’UE, y compris la diffusion de connaissances scientifiques à travers les publications périodiques.

Informations complémentaires

  • Cet appel à proposition est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Eligibilité

  • Être une personne morale ;
  • Être une entité publique ou privée ;
  • Être une autorité publique nationale ou régionale ;
  • Être une organisation internationale en capacité d’aider à l’accomplissement d’un objectif du programme antifraude ;
  • Être un institut de recherche ou d’éducation ;
  • Être une entité à but non lucratif qui peut aider à l’accomplissement d’un objectif du programme antifraude.
Financement
  • Budget alloué aux 4 composants du programme : 1,6 million d’euros.
  • Montant de la subvention : minimum 40 000 euros.
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 80% du total des coûts éligibles, les projets catégorisés « prioritaires » peuvent candidater pour un cofinancement de 90%.

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