Europe Numérique – Actions préparatoires pour la plateforme d’IA à la demande – 2021

Le programme Digital Europe 2021-2027 vise à soutenir et à accélérer la transformation numérique de l'économie, de l'industrie et de la société européennes, à en faire profiter les citoyens, les administrations publiques et les entreprises de l'Union, et à améliorer la compétitivité de l'Europe dans l'économie numérique mondiale, tout en contribuant à réduire la fracture numérique dans l'Union et à renforcer l'autonomie stratégique de l'Union, grâce à un soutien holistique, intersectoriel et transfrontalier et à une contribution plus forte de l'Union.

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne

Secteurs

Bénéficiaires Tout bénéficiaire

Régions Balkans, Espace Economique Européen, Pays candidats, Pays méditerranéens, Union européenne

Détails

Pays éligibles à la subvention :

Pays associés au programme Europe Numérique ;
Pays en cours de négociations pour un accord d’association et où l’accord prend acte avant la signature de la subvention sont également éligibles à la subvention.

Pour plus d’informations : Cliquez ici (EN)

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Priorités et actions financées

Objectifs

Soutenir la mise en œuvre du programme Adopt AI qui soutient l’acquisition de systèmes d’IA pour les administrations publiques ;
Répondre aux besoins des administrations publiques et des utilisateurs industriels, en particulier les PME, en s’adressant aux principaux secteurs industriels en Europe, avec un fort potentiel de déploiement à grande échelle ;
Favoriser l’adoption à grande échelle d’une IA fiable « made in Europe », conformément au cadre réglementaire de l’IA, au profit de l’économie et de la société européennes et pour relever les défis environnementaux ;
S’interconnecter avec le cloud pour les besoins informatiques et avec les espaces de données ;
S’interconnecter avec les installations d’essai et d’expérimentation et les pôles d’innovation numérique.

Priorités

Priorité 1 : définir des règles claires pour le fonctionnement ouvert, équitable et transparent de la place de marché, y compris la manière dont elles seront garanties à long terme par une structure de gouvernance appropriée et transparente en coopération avec les autorités publiques (de l’UE) ;
Priorité 2 : déployer l’infrastructure technique de la plateforme de la place de marché, en mettant l’accent sur l’expérience client, la convivialité et les principes d’inclusion et d’égalité ;
Priorité 3 : s’assurer que la place de marché est construite sur la plateforme middleware « cloud-to-edge » développée dans le cadre du programme Digital Europe ;
Priorité 4 : exploiter la plateforme conformément à des exigences élevées en matière de sécurité, d’efficacité énergétique et de ressources, de protection des données, de normes éthiques et d’interopérabilité/portabilité ;
Priorité 5 : garantir l’intégration de services de pointe en matière de gestion des identités et des accès sur la plateforme de la place de marché afin de soutenir ses opérations ;
Priorité 6 : concevoir un processus de curation/vérification, impliquant les autorités publiques (de l’UE) et les organismes d’audit, pour les services proposés sur la place de marché, notamment pour les services sectoriels dans les secteurs réglementés (par exemple, le secteur public, la santé, l’énergie, la finance…) ;
Priorité 7 : adopter la gouvernance appropriée pour assurer la supervision adéquate de la place de marché par toutes les parties prenantes concernées, y compris les autorités publiques et les organismes d’audit européens et nationaux, en favorisant les interconnexions avec les places de marché et les catalogues de services similaires qui existent dans certains États membres ;
Priorité 8 : lorsqu’il existe des places de marché développées par les autorités publiques des États membres ou qui traitent de domaines spécifiques (comme la plateforme d’IA à la demande développée dans le cadre du programme Digital Europe), cette place de marché mettra en place les mécanismes requis pour offrir une expérience transparente et intégrée à l’utilisateur final ;
Priorité 9 : permettre l’accès sur ces plateformes, par le biais d’un portail européen unique pour les utilisateurs du cloud, à un catalogue en ligne d’offres de services cloud-to-edge existants (tels que l’analyse prédictive, la visualisation de données, les services edge, les services d’intelligence artificielle et les services de technologies linguistiques) qui sont conformes à un ensemble prédéfini de règles et d’exigences de l’UE (à compiler dans le EU Cloud Rulebook) ;
Priorité 10 : mettre en œuvre une fonctionnalité de courtage de services pour permettre aux transactions entre fournisseurs et utilisateurs d’avoir lieu sur la place de marché ;
Priorité 11 : garantir une architecture technique et un cadre de référence neutres vis-à-vis des fournisseurs ;
Priorité 12 : élaborer un modèle de revenus souple et évolutif pour garantir la viabilité commerciale à long terme de la place de marché en ligne de l’UE, tout en assurant une concurrence impartiale et une stricte neutralité vis-à-vis des fournisseurs en ce qui concerne le positionnement des services sur la place de marché et, (si nécessaire), assurer l’intégration de services de paiement fiables sur la plateforme de la place de marché pour faciliter les transactions.
Priorité 13 : faire régulièrement rapport (au moins une fois par mois) à la Commission tout au long de la phase de déploiement du projet.

Parmi les actions financées

Le mécanisme de gouvernance approprié pour superviser la place de marché par toutes les parties prenantes concernées, éventuellement par la création d’une entité juridique ;
Une place de marché européenne interopérable à grande échelle et conviviale pour les services basés sur l’informatique dématérialisée à destination des entités publiques et privées dans l’UE et les espaces communs de données. Interconnexions de la place de marché avec les places de marché nationales existantes pour le cloud computing.

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois.

Eligibilité

Être une entité morale (organismes publics ou privés) ;
Etre établie dans l’un des pays éligibles ;
Constituer un consortium composé d’au moins 3 entités indépendantes, établies dans au moins 3 pays éligibles différents.

Financement

Budget total de l’appel : 140 millions d’euros
Budget total du topic « Actions préparatoires pour la plateforme d’IA à la demande » : 1 million d’euros
Montant de la subvention : jusqu’à 20 millions d’euros
Taux de co-financement : jusqu’à 50% du total des coûts éligibles

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