FEAMPA – Projets d’aménagements de l’espace maritime – 2021

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) soutient la politique commune de la pêche (PCP) de l'UE, la politique maritime de l'UE et l'agenda de l'UE pour la gouvernance internationale des océans. Il soutient le développement de projets innovants garantissant une utilisation durable des ressources aquatiques et maritimes.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Energie

Bénéficiaires

Régions Monde entier, Union européenne

Détails

Pays tiers éligibles à la subvention :
- pays de l’Atlantique, de la mer Baltique, de la mer Noire, de la mer du Nord et de la Méditerranée ;
- pays dont les eaux sont adjacentes aux régions ultrapériphériques de l’UE ;
- pays faisant l’objet d’une coopération transfrontalière en matière de planification de l’espace maritime lorsque sa participation est nécessaire pour atteindre les objectifs d’une action donnée et qu’elle est liée aux activités entreprises dans le cadre des conventions sur la mer régionale.
L’action doit prendre place dans les bassins/aires maritimes suivantes :
- Atlantique, mer Baltique, mer Noire, mer du Nord et Méditerranée, et zones marines des régions ultrapériphériques de l’UE.

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Priorités et actions financées

Objectifs

Refléter et aligner les plans d’espace maritime des États membres de l’UE sur l’ambition du « Green Deal » européen et les initiatives connexes dans des domaines tels que l’atténuation et/ou l’adaptation au changement climatique, la biodiversité, l’alimentation, la mobilité, la transition énergétique, parallèlement aux activités et intérêts établis ;
Promouvoir l’utilisation d’une approche écosystémique, y compris les évaluations d’impact environnemental (EIE) et renforcer le processus des évaluations environnementales stratégiques (EES) ;
Renforcer la dimension « bassin maritime » de la PSM ;
Rendre la PSM numérique et paneuropéenne : la plateforme européenne de la PSM travaillera avec EMODNET pour harmoniser les données et diffuser le contenu de ces plans par le biais d’une plateforme numérique commune ou partagée.

Priorités

Développement d’une économie bleue propre et circulaire, préservant et protégeant la biodiversité dans le milieu marin (notamment par des mesures spatiales), facilitant l’approvisionnement en énergie propre, abordable et sûre, permettant la fourniture d’une alimentation saine et respectueuse de l’environnement à partir de la mer ;
Faciliter/permettre le développement d’un secteur économique (par exemple, le tourisme et le patrimoine culturel maritime/sous-marin, l’énergie éolienne en mer, l’aquaculture) dans le domaine maritime ;
Concevoir des plans d’aménagement de l’espace maritime afin d’intégrer les objectifs et les mesures d’autres instruments de l’UE (par exemple, la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin ») dans le but de réduire les pressions collectives et de faire en sorte que les écosystèmes marins soient dans un état sain, productif et résilient ;
Développer des stratégies et des approches pour revoir/réviser les plans d’aménagement de l’espace maritime afin qu’ils soient à l’épreuve du temps, plus intégrés et plus cohérents, notamment dans un contexte de bassin maritime ;
Combler les lacunes et relever les défis en matière de collecte, d’intégration, d’utilisation, de réutilisation et d’accès aux données, y compris aux données produites par des acteurs non publics, dans le contexte de la planification de l’espace maritime : utiliser les meilleures données et les meilleurs instruments disponibles pour préparer, contrôler et réviser les plans d’espace maritime ;
Promouvoir la gouvernance des océans à travers la PSM : intégrer les outils de gouvernance des océans dans le processus de PSM et dans les plans d’espace maritime.

Parmi les activités financées

Création d’un comité directeur (CD) pour assurer le pilotage stratégique global du projet. Le comité directeur devrait comprendre des représentants des États membres où l’action a lieu (tels que les autorités compétentes en matière de PSM), ainsi que les bénéficiaires concernés. La Commission et le CINEA ne peuvent participer qu’à titre d’observateurs ;
Création d’un comité consultatif (CC) pour fournir des conseils d’experts sur les activités du projet. Le CC doit être composé d’un maximum de cinq experts reconnus dans le domaine de la PSM ou dans des domaines d’activité pertinents ;
Des procédures de travail définissant le fonctionnement du projet et du CS (attribution de rôles et de responsabilités clairs, description du processus de prise de décision, fréquence des réunions, etc) ;
Une conférence d’ouverture et de clôture.

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l’action : entre 24 et 36 mois.

Eligibilité

Être une entité légale (publique ou privée) ;
Être établi dans l’un des pays éligibles ;
Les candidats doivent être des autorités publiques ou des organismes chargés de la planification de l’espace maritime des États membres côtiers qui sont responsables de la planification de l’espace maritime dans la zone sélectionnée ;
Le consortium doit être composé d’au moins 2 entités de 2 pays différents.

Financement

Montant de la subvention : 3,75 millions d’euros
Budget indicatif par projet : entre 1 million et 1,95 million d’euros
Taux de co-financement : jusqu’à 80% du total des coûts éligibles

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