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FED – Appel à des actions de développement du FED, dédiées aux PME, mises en œuvre par le biais de subventions forfaitaires – 2023

Fonds européen de défense - Appel à des actions de développement du FED, destinées aux PME, mises en œuvre par le biais de subventions forfaitaires visant à encourager le rôle moteur des PME innovantes pour transformer les technologies et les résultats de la recherche en produits de défense de manière rapide et rentable, éventuellement en adaptant des technologies provenant d'applications civiles ou en abordant la guerre hybride.

22/11/2023
36 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EDF-2023-LS-DA-SME
Institution Commission européenne
Secteurs Emploi Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Technologies & Digital
Bénéficiaires Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

EDF-2023-LS-DA-SME



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Priorités et actions financées

Objectif

Encourager le rôle moteur des PME innovantes pour transformer les technologies et les résultats de la recherche en produits de défense de manière rapide et rentable, éventuellement en adaptant des technologies issues d’applications civiles ou en s’attaquant à la guerre hybride.

Parmi les actions financées

  • Intégration des connaissances
  • Études
  • Conception
  • Prototypage de systèmes
  • Essais
  • Qualification
  • Certification
  • Augmentation de l’efficacité

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 48 mois

Éligibilité

  • Être une personne morale (organisme public ou privé)
  • Avoir leur structure de gestion exécutive établie dans les pays éligibles
  • Ne pas être soumis au contrôle d’un pays tiers non associé ou d’une entité d’un pays tiers non associé (sauf s’ils peuvent fournir des garanties approuvées par l’Etat membre ou le pays associé au FED dans lequel ils sont établis)
  • Etre des petites et moyennes entreprises (PME)
Financement
  • Budget total de l’appel : 36 millions d’euros
  • Montant de la subvention : jusqu’à 6 millions d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 100 % du total des coûts éligibles

La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire.

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