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Fonds européen de défense – Appel ouvert dédié aux PME pour le développement de solutions de défense innovantes et orientées vers l’avenir – 2021

FED vise à renforcer la compétitivité, l'efficacité et la capacité d'innovation de la base industrielle et technologique de la défense dans tous les pays de l'Union européenne.

2021-12-09
36 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Espace Economique Européen, Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Aborder les produits, solutions et technologies de défense innovants, y compris ceux qui peuvent améliorer l’état de préparation, la capacité de déploiement et la durabilité des forces de l’UE dans tout le spectre des tâches et des missions.

Priorités

  • Priorité 1 : Développer des solutions innovantes, rapides et rentables pour les systèmes de défense ;
  • Priorité 2 : Concevoir des concepts et des approches novateurs ou révolutionnaires, des nouvelles améliorations technologiques prometteuses ou l’application des technologies ou des concepts qui n’étaient pas appliqués auparavant dans le secteur de la défense ;
  • Priorité 3 : Améliorer la capacité d’innovation à travers l’Europe en mobilisant les PME qui peuvent faire la différence à l’avenir ;
  • Priorité 4 : Créer un potentiel de création de marchés futurs pour les PME, notamment en facilitant l’accès des PME aux marchés de la défense et aux chaînes d’approvisionnement ;
  • Priorité 5 : Contribuer au développement des écosystèmes technologiques et industriels européens et au renforcement des chaînes d’approvisionnement de la défense européenne.

Parmi les actions financées

  • Des études, telles que des études de faisabilité pour explorer la faisabilité de produits, technologies, processus, services et solutions nouveaux ou améliorés ;
  • La conception d’un produit de défense, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie ;
  • Le prototypage d’un produit de défense ;
  • Le test d’un produit de défense
  • La qualification d’un produit de défense ;
  • La certification d’un produit de défense ;
  • Le développement de technologies ou d’actifs augmentant l’efficacité du cycle de vie des produits et technologies de défense.

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : 48 mois.

Eligibilité

  • Être une personne morale ;
  • Être une entité publique ou privée ;
  • Un consortium composé d’au moins trois entités, établies dans au moins trois États membres de l’UE ou pays associés différents au programme doit être constitué ;
  • Au moins trois de ces entités juridiques éligibles, établies dans au moins deux États membres ou pays associés différents, ne doivent pas, pendant toute la période de réalisation de l’action, être contrôlées, directement ou indirectement, par la même entité juridique et ne doivent pas se contrôler mutuellement.
Financement
  • Montant de la subvention : jusqu’à 4 millions d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 100% du total des coûts éligibles

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