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IAP – Mise en valeur des territoires en Macédoine du Nord – 2021

L'instrument d'aide de préadhésion (IAP) fournit une aide à la transition et au renforcement des institutions, à la coopération transfrontalière, au développement régional, aux ressources humaines et au développement rural pour les pays candidats et les pays candidats potentiels à l'UE.

1 million d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne
Secteurs
Bénéficiaires
Régions Balkans
Détails
  • Pays éligibles à la subvention : Macédoine du Nord.
  • L’action doit être mise en oeuvre en Macédoine du Nord.

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Assister le Ministère de l’Agriculture, des Forêts et de l’Economie de l’Eau (MAFWE) afin d’améliorer la politique nationale de consolidation, y compris les cadres stratégiques, légaux et institutionnels, ainsi que l’implémentation à part entière de la politique national dans deux régions particulières ;
  • Implémenter une nouvelle stratégie et un nouveau programme de consolidation des terres 2021-2027 ;
  • Améliorer le cadre légal et les procédures de consolidation des terres ;
  • Améliorer les capacités d’implémentation de consolidation des terres (fonctionnaires, autorités locales, compagnies géodésiques) ;
  • Préparer un plan de réattribution à Chiflik ;
  • Finaliser les procédures légales et administratives pour la consolidation des terres à Chiflik et Dabjani ;
  • Compléter les travaux d’infrastructures à Chiflik et Dabjdani.

Priorités

  • Mettre à jour les cadres stratégique et légal de consolidation des terres ;
  • Implémenter les deux projets de consolidations de terres à Chiflik et Dabjani, y compris les travaux d’infrastructure.

Parmis les actions financées

  • Renforcement des cadres stratégique, politique et légal de consolidation de terres :
    • Renforcement des capacités des agents publics chargés de la consolidation (par exemple via des réseaux de paires ou l’apprentissage par la pratique) ;
    • Traduire les politiques nationales en stratégie/programme intégré pour la consolidation des terres 2021-2027, en considérant les résultats atteints durant les périodes stratégiques précédentes afin d’assurer les liens avec le contexte de développement rural et les programmes de support du développement durable ;
    • Elaborer des arrangements de consultation et de coopérations entre les différents acteurs (gouvernements, acteurs privés, universités, société civile) dans différents domaines de consolidation des terres.
  • Préparation du plan de réaffectation pour Chiflik (y compris les consultations directes avec les propriétaires de terrains jusqu’à l’adoption) ;
  • Concevoir et construire les infrastructures à Chiflik et Dabjani :
    • Conception technique pour des travaux d’infrastructure à Chiflik et Dabjani basé sur les plans adoptés de réaffectation ;
    • Fournir un support au MAFWE dans l’acquisition de permis de constructions ;
    • Surveiller et superviser l’implémentation de travaux d’infrastructure ;
    • Construction d’une route de gravier à 2 465m (marquage, excavation, gravier etc.) ;
    • Reconstruire les routes de gravier déjà existantes 265m ;
    • Construire des passages au dessus des canaux 44m.

Additional information

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.

Eligibility

  • Être une personne morale ;
  • Être une entité publique ou privée ;
  • Être à but non lucratif ;
  • Être une ONG.
Financement
  • Montant de la subvention : 1 million d’euros.
  • Taux de cofinancement : Entre 60 et 90% du total des coûts éligibles.

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