LIFE – Gouvernance de la nature – 2021

Le programme LIFE est le programme de l'Union européenne pour l'environnement et l'action pour le climat.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Energie

Bénéficiaires

Régions Espace Economique Européen, Pays candidats, Union européenne

Détails

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Priorités et actions financées

Objectifs

Etablir ou renforcer les réseaux transfrontaliers, nationaux ou régionaux existants de praticiens ou d’experts en matière d’assurance de la conformité ; et/ou établir ou améliorer les qualifications et la formation professionnelles afin d’améliorer la conformité aux instruments juridiques contraignants de l’UE sur la nature et la biodiversité, par la promotion, la vérification et l’application de la conformité ;
Appliquer le principe du pollueur-payeur, en recourant à une combinaison de droit administratif, de droit pénal et de responsabilité environnementale ;
Développer et mettre en œuvre des stratégies, des politiques, des outils et des actions innovants pour promouvoir, contrôler et faire respecter les instruments juridiques contraignants de l’UE sur la nature et la biodiversité, ou assurer l’application des principes du pollueur-payeur par la responsabilité environnementale ;
Améliorer les systèmes d’information pertinents exploités par les autorités publiques ;
S’engager auprès des citoyens et d’autres acteurs pour promouvoir et contrôler la conformité et assurer l’application de la responsabilité environnementale en relation avec la législation européenne sur la nature et la biodiversité

Parmi les actions financées

Titres académiques par le biais de webinaires et de cours en ligne ouverts et massifs (MOOC) ;
Promotion des systèmes et techniques (services de conseil, campagne de sensibilisation, accords de partenariat) ;
Systèmes et techniques de suivi ;
Promotion efficace de la participation du public et de l’accès à la justice en matière de politique et de législation relatives à la nature et à la biodiversité.

Informations complémentaires

Eligibilité

Être une personne morale établie dans l’un des Etats membres de l’UE ou dans un pays associé au programme LIFE ;
Le coordinateur doit être établie dans un pays éligible

Financement