Objectifs

• Répondre aux besoins spécifiques suivants et aux priorités politiques identifiées par les États membres dans le cadre du sous-programme « Nature et biodiversité » :
  • Systèmes de paiement pour les services écosystémiques (PSE) forestiers ;
  • Préparer la base d’une orientation et d’une normalisation de l’UE pour combler les lacunes du cycle biologique afin d’enrichir les sols avec du compost de haute qualité provenant de déchets organiques collectés ;
  • Promouvoir les synergies de la comptabilité du capital naturel entre les entreprises et les applications gouvernementales.

Priorités

• Priorité 1 : Recueillir les expériences nationales ainsi que les résultats des projets pertinents financés par l’UE sur les mécanismes de PSE et analyser leurs forces et leurs faiblesses dans les programmes de financement de l’UE pour le cadre financier pluriannuel après 2027 ;
• Priorité 2 : En synergie avec l’entrée en vigueur de l’obligation de collecte séparée des déchets organiques en 2023, et tout en respectant les seuils de contaminants fixés dans le règlement de l’UE sur les engrais, il permettra de :
  • Consolider les connaissances existantes pour boucler le cycle biologique au sol tout en minimisant les contaminants, en utilisant le compost des déchets organiques dans le sol ;
  • Fournir un ensemble de référence de bonnes pratiques, conçues, testées et validées en coopération avec les acteurs concernés au niveau de l’UE pour les zones urbaines afin de stimuler la transformation et l’utilisation de compost de haute qualité obtenu à partir de la collecte de déchets organiques propres, pour enrichir les sols et remplacer les milieux de culture non renouvelables (tels que la tourbe extraite), tout en respectant la hiérarchie des déchets et la réglementation sur les produits fertilisants, et en agissant aussi localement que possible.
  • L’ensemble des meilleures pratiques servira de base aux orientations de l’UE à l’intention des administrations régionales et locales pour combler l’écart entre la matière organique propre et le sol et, à terme, aux normes applicables aux biodéchets entrant dans les processus de recyclage du compost et du digestat.
• Priorité 3 : Renforcer les synergies entre le capital environnemental ou naturel des entreprises et celui des pays, dans un double objectif qui présente un intérêt direct pour le Green Deal européen :
  • Fournir un tableau de bord complet comprenant un ensemble cohérent d’indicateurs de performance environnementale qui permettent de mesurer et de gérer l’impact total et la dépendance (empreinte) d’une économie ou d’un secteur national ou régional pour une période donnée et à travers la chaîne d’approvisionnement, y compris tous les domaines environnementaux clés pertinents (par exemple, l’air, l’eau, la terre et la biodiversité) ;
  • Développer des synergies entre le système de comptes économiques de l’environnement et les pratiques comptables normalisées de gestion du capital naturel des entreprises, développées par le programme parallèle financé par LIFE (Transparent) en réponse à l’appel de l’Européen Green Deal et promues par le programme européen Business and Biodiversity.

Parmi les actions financées

• Proposer un ensemble d’orientations/recommandations sur la façon dont les mécanismes de PSE peuvent être promus dans les programmes de financement de l’UE pour le cadre financier pluriannuel après 2027 ;
• Proposer un ensemble de bonnes pratiques pour stimuler la transformation et l’utilisation de compost de haute qualité obtenu à partir de la collecte de déchets organiques propres, pour enrichir les sols et remplacer les supports de culture non renouvelables, tout en respectant la hiérarchie des déchets et la réglementation sur les produits fertilisants, et en agissant le plus localement possible ;
• Fournir un tableau de bord complet comprenant un ensemble cohérent d’indicateurs de performance environnementale qui permettent de mesurer et de gérer l’impact total et la dépendance (empreinte) d’une économie ou d’un secteur national ou régional pour une période donnée et à travers la chaîne d’approvisionnement, y compris tous les domaines environnementaux clés pertinents (par exemple, l’air, l’eau, la terre et la biodiversité) ; Développer des synergies entre le système de comptes économiques environnementaux et les pratiques comptables normalisées de gestion du capital naturel des entreprises, développées par le programme parallèle financé par LIFE (Transparent) répondant à l’appel européen Green Deal et promu par le programme européen Business and Biodiversity.

Informations complémentaires

• Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
• Durée initiale de l’action : entre 36 et 48 mois.

Eligibilité

• Être une entité morale (publique ou privée) ;
• Etre établie dans l’un des pays éligibles.

• Budget total de l’appel : 4,8 millions d’euros
• Budget total du topic : 3 millions d’euros
• Montant de la subvention :
  • Systèmes de paiement pour les services écosystémiques (PSE) forestiers : jusqu’à 500 000 euros ;
  • Préparation de la base pour les orientations et la normalisation de l’UE concernant la réduction de l’écart dans le cycle biologique pour enrichir les sols avec du compost de haute qualité provenant des déchets organiques collectés : jusqu’à 1,5 million d’euros ;
  • Promouvoir les synergies de la comptabilité du capital naturel entre les entreprises et les applications gouvernementales : jusqu’à 1 million d’euros.
• Taux de cofinancement : jusqu’à 90 % du total des coûts éligibles