MIE 2 Numérique – Connectivité dorsale pour les passerelles mondiales numériques – Etudes – 2021

La 2e génération du volet "Numérique" du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (programme CEF-2 2021-2027) vise à soutenir et à catalyser les investissements dans les infrastructures de connectivité numérique d'intérêt commun.

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs

Bénéficiaires

Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

Soutenir le déploiement de réseaux stratégiques dans le cadre de la stratégie de la passerelle numérique mondiale de l’UE
Renforcer la qualité de la connectivité au sein de l’UE et dans les pays tiers

Priorités

Ce thème soutiendra le déploiement de la connectivité dorsale pour les routes au sein des États membres, entre les États membres, et entre l’UE et les pays tiers, y compris vers les territoires éloignés :

1. Lorsqu’il y a un manque de redondance sur une route

2. Lorsque l’infrastructure dorsale existante ou prévue de manière crédible ne peut pas satisfaire la demande, en tenant compte, si nécessaire, de toute augmentation de la demande liée à des investissements en cours ou prévus de manière crédible dans la modernisation des réseaux d’accès dans les territoires concernés

3. Lorsque, malgré la présence d’une infrastructure dorsale offrant une capacité suffisante et garantissant la redondance nécessaire, en l’absence de projets crédibles d’autres opérateurs d’entrer sur le marché, les utilisateurs des territoires desservis souffrent (ou pourraient souffrir en l’absence de mesures correctives réglementaires adéquates) de services ou de prix sous-optimaux par rapport à ceux offerts dans des zones ou sur des routes plus concurrentielles mais comparables par ailleurs

Parmi les actions financées

Les études, y compris tous les travaux préparatoires nécessaires avant la signature d’un contrat avec un fournisseur
Les efforts comprennent spécifiquement des tâches, telles que les études du sol marin pour les câbles sous-marins et la demande des permis requis

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
Durée initiale de l’action : 12 mois

Eligibilité

Etre des personnes morales (organismes publics ou privés) établies dans l’un des pays éligibles
Les bénéficiaires peuvent prendre la forme de consortiums, comprenant des opérateurs (locaux), des services publics, des autorités (locales), des investisseurs et des vendeurs
Les entités d’autres pays sont exceptionnellement éligibles pour les projets d’intérêt commun dans le domaine des transports, de l’énergie et du numérique et pour les projets transfrontaliers dans le domaine des énergies renouvelables, si l’autorité subventionnaire considère que leur participation est essentielle à la mise en œuvre de l’action

Financement

Budget total de l’appel : 40 millions d’euros
Budget total du topic « Connectivité dorsale pour les passerelles mondiales numériques – Etudes » : 10 millions d’euros
Taux de co-financement : jusqu’à 50% du total des coûts éligibles

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