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NDICI – Promouvoir les droits de l’homme et la démocratie au Malawi – 2023

NDICI - Promotion des droits de l'homme et de la démocratie au Malawi visant à renforcer les organisations de la société civile et à soutenir leurs efforts pour promouvoir, faire avancer et défendre les droits de l'homme et consolider leur rôle en tant qu'acteurs d'un changement positif.

23/06/2023
1,2 million d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Coopération & Développement Culture, Média & Communication Éducation & Formation
Bénéficiaires Tout bénéficiaire

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Renforcer les capacités des organisations de la société civile et soutenir leurs efforts pour promouvoir, faire progresser et défendre les droits de l’homme et consolider leur rôle en tant qu’acteurs d’un changement positif
  • Renforcer la capacité du Parlement du Malawi à mieux remplir ses fonctions de contrôle, de législation et de représentation
  • Améliorer les conditions de vie et le traitement des prisonniers

Priorités

  • Renforcer les initiatives rentables d’éducation civique et de sensibilisation afin d’améliorer la prise de conscience des citoyens et leur participation aux procédures parlementaires
  • Renforcer le fonctionnement législatif du Parlement par une plus grande autonomie et indépendance dans l’analyse, la production, le traitement et le suivi des projets de loi
  • Promouvoir les services de recherche et l’utilisation de la prise de décision fondée sur des données probantes dans l’élaboration des politiques
  • Mise en œuvre du mentorat interparlementaire entre pairs, visites d’échange, formation et renforcement des capacités des membres du personnel dans les principaux départements
  • Élaboration et mise en œuvre d’initiatives durables visant à améliorer les conditions de vie et le bien-être des détenus
  • Plaidoyer auprès des décideurs politiques concernés et des principales parties prenantes pour répondre aux recommandations de l’inspection des prisons

Parmi les actions financées

Lot 1 : Soutien au Parlement du Malawi

  • Renforcer les initiatives rentables d’éducation civique et de sensibilisation afin d’améliorer la prise de conscience des citoyens et leur participation aux procédures parlementaires
  • Renforcer la fonction législative du Parlement, c’est-à-dire en améliorant la rédaction législative interne des projets de loi, en aidant les membres du Parlement à produire des projets de loi d’initiative parlementaire, en aidant les parlementaires à examiner et à contribuer aux débats sur les projets de loi pertinents et les questions d’actualité
  • Soutenir les commissions parlementaires et le bureau du budget du Parlement pour suivre systématiquement l’évolution de la législation et mesurer son impact au Malawi, par exemple en suivant les projets de loi d’autorisation de prêt, en contrôlant les niveaux de la dette publique, en évaluant la mise en œuvre des budgets nationaux, etc
  • Promouvoir les services de recherche et l’utilisation de la prise de décision fondée sur des preuves dans l’élaboration des politiques, c’est-à-dire par le développement d’outils et de guides de recherche, faciliter les liens avec les instituts de recherche et les instituts universitaires, apporter un soutien technique à la section de la recherche
  • Développer et mettre en œuvre des systèmes TIC législatifs, c’est-à-dire un système de suivi des projets de loi, un système de suivi des procédures des commissions et développer une base de données de recherche parlementaire
  • Mise en œuvre du mentorat interparlementaire entre pairs, visites d’échange, formation et renforcement des capacités des membres du personnel dans les principaux départements, à savoir les sections juridique, de la recherche, du Bureau, des commissions, des TIC et de l’éducation civique

Lot 2 : Amélioration des conditions de vie et du traitement des prisonniers

  • Élaboration et mise en œuvre d’activités portant sur les droits des prisonniers (telles que, mais sans s’y limiter, la santé, la représentation juridique, l’éducation, etc)
  • Activités visant à améliorer les conditions de vie générales des détenus ;
  • Activités relatives à la protection des groupes vulnérables de détenus (tels que, mais sans s’y limiter, les mineurs en conflit avec la loi, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées)
  • Programmes de réforme et de réhabilitation sociale
  • Activités sur la réforme des prisons – efforts pour s’aligner sur les réformes proposées dans le projet de loi sur les prisons et/ou soutien à la promulgation du projet de loi
  • Plaidoyer auprès des décideurs politiques concernés et des principales parties prenantes pour répondre aux dernières recommandations de l’Inspection des prisons

Informations complémentaires

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 30 et 36 mois

Eligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une organisation de la société civile active dans le domaine des droits de l’homme et de la gouvernance démocratique au Malawi ou être une personne physique ou un groupement sans personnalité juridique
  • Être établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État non membre de l’UE éligible conformément au règlement (UE) n° 2021/947. Cette obligation ne s’applique pas aux organisations internationales
  • Etre directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action avec le(s) codemandeur(s) et l'(les) entité(s) affiliée(s), et ne pas agir en tant qu’intermédiaire
Financement
  • Budget total de l’appel : 1,2 million d’euros
  • Montant de la subvention :
    • Lot 1 : Soutien au Parlement du Malawi : 600.000 euros
    • Lot 2 : Amélioration des conditions de vie et du traitement des prisonniers : 600.000 euros
  • Taux de cofinancement :
    • Dans le cas de demandeurs internationaux, chefs de file : Entre 60% et 90% du total des coûts éligibles de l’action
    • Dans le cas des demandeurs nationaux, chefs de file : Entre 60% et 95% du total des coûts éligibles de l’action

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