ORGANISMES ET AGENCES DE L’UNION EUROPEENNE – Recherche et analyse de la jurisprudence sur la protection internationale et l’enregistrement dans la base de données de jurisprudence de l’EUAA – 2025

Les Organismes et Agences de l'Union Européenne (EUBA) sont des entités clés qui soutiennent les institutions de l'UE dans la mise en œuvre de ses politiques. Leur autonomie leur permet de réguler et de superviser des domaines variés, tels que la santé, l'environnement et la justice, contribuant ainsi à l’efficacité et à la cohésion de l’Union Européenne.

Synthèse de l'appel

Référence de l’appel(s) EUBA-EUAA-2025-ASYLUMCASELAW

Programme Organes et agences de l'Union Européenne

Institution Commission européenne

Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Éducation & Formation Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques Recherche & Innovation

Bénéficiaires Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Organisme de Formation & Ecole

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Référence de l’appel(s)

EUBA-EUAA-2025-ASYLUMCASELAW

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Priorités et actions financées

Objectifs

Améliorer l’accessibilité et la collecte de la jurisprudence en matière d’asile des organes de recours nationaux, européens et des Nations unies, tant judiciaires que non judiciaires, dans le contexte du régime d’asile européen commun (RAEC) et des instruments des Nations unies
Élargir la base de données de la jurisprudence pertinente liée à la mise en œuvre du RAEC et, par conséquent, faciliter l’accès des parties prenantes à la jurisprudence critique et aux questions émergentes et veiller à ce que les analyses des sujets clés soient accessibles au public
Soutenir les efforts qui contribuent à la création d’une base de données de jurisprudence de l’AUEA plus complète et plus accessible, afin de renforcer la mise en œuvre effective du RAEC

Parmi les actions financées

Recherche dans les bases de données publiques, sur les sites web et dans d’autres sources accessibles au public
Analyse de la jurisprudence recueillie
Rédiger des résumés complets en anglais sur la base de l’arrêt/la décision original(e)
Produire une analyse comparative de la jurisprudence recueillie, en se concentrant sur l’identification des cas marquants, des modèles et des tendances dans les interprétations

Éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- États non membres de l’UE : les pays associés à l’EUAA (article 34 du règlement de l’EUAA) : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse
Être un établissement d’enseignement supérieur
Un consortium composé d’au moins 1 entité doit être constitué

Informations complémentaires