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SMP (COSME) – Soutien aux entreprises ukrainiennes pour leur intégration dans le marché unique – 2023

Programme du Marché Unique (COSME) - Aide aux entreprises ukrainiennes à s'intégrer dans le marché unique visant à sélectionner un consortium de diverses organisations de soutien aux entreprises qui sélectionneront jusqu'à 1 500 PME ukrainiennes axées sur la croissance et le développement durable qui bénéficieront d'une aide financière directe pouvant atteindre 2 500 euros et faciliteront leur accès au marché unique de l'UE.

27/04/2023
4,5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Programme Programme du Marché Unique (SMP)
Institution Commission européenne
Secteurs Commerce & Industrie Emploi Recherche & Innovation
Bénéficiaires Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation Professionnelle & Réseau Organisme de Formation & Ecole Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Sélectionner un consortium de diverses organisations de soutien aux entreprises qui sélectionnera jusqu’à 1 500 PME ukrainiennes axées sur la croissance et la durabilité, qui bénéficieront d’un soutien financier direct pouvant atteindre 2 500 EUR et faciliteront leur accès au marché unique de l’UE
  • Fournir diverses formes de soutien aux PME, favorisant ainsi la croissance, l’expansion et la création de PME
  • Faciliter l’accès aux marchés par l’internationalisation des PME
  • Promouvoir l’esprit d’entreprise et l’acquisition de compétences entrepreneuriales
  • Promouvoir un environnement commercial favorable aux PME, soutenir la transformation numérique des PME et promouvoir de nouvelles opportunités commerciales pour les PME, y compris celles qui sont des entreprises de l’économie sociale et celles qui ont des modèles d’entreprise innovants
  • Soutenir la compétitivité des écosystèmes industriels, ainsi que le développement des chaînes de valeur industrielles
  • Promouvoir la modernisation de l’industrie, en contribuant à une économie verte, numérique et résiliente.

Priorités

Fournir un soutien financier direct aux PME éligibles pour les activités énumérées ci-dessous.

Parmi les actions financées

  • Études de marché pour identifier des partenaires européens en tant que fournisseurs ou clients
  • Campagne promotionnelle visant à attirer les investissements étrangers
  • Conseils juridiques sur les droits de propriété intellectuelle
  • Adaptation des produits aux normes et standards de l’UE
  • Audit technologique et/ou fourniture d’une assistance technique
  • Coûts liés à l’obtention de brevets et de licences

Informations complémentaires

  • Le présent appel est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 18 et 24 mois

Conditions d’éligibilité

  • Être une personne morale (organisme public ou privé)
  • Être un membre actuel (dans le cadre du programme SMP) ou ancien (dans le cadre du programme COSME) du réseau Enterprise Europe Network (EEN) ; ou
  • Être un membre de la plateforme européenne de collaboration entre clusters (ECCP) qui est présenté comme une « association nationale de clusters » ou un « métacluster et réseau de clusters » ; ou
  • Être membre de l’alliance ukrainienne des clusters ; ou
  • Être une organisation intermédiaires Erasmus pour jeunes entrepreneurs (EYE) actuelle (dans le cadre du programme SMP) ou ancienne (dans le cadre du programme COSME)
Financement
  • Budget total du topic : 4,5 millions d’euros
  • Montant de la subvention : jusqu’à 750 000 euros

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