SMP (COSME) – Soutien aux entreprises ukrainiennes pour leur intégration dans le marché unique – 2023

Programme du Marché Unique (COSME) - Aide aux entreprises ukrainiennes à s'intégrer dans le marché unique visant à sélectionner un consortium de diverses organisations de soutien aux entreprises qui sélectionneront jusqu'à 1 500 PME ukrainiennes axées sur la croissance et le développement durable qui bénéficieront d'une aide financière directe pouvant atteindre 2 500 euros et faciliteront leur accès au marché unique de l'UE.

Cadre d'appel

Programme Programme du Marché Unique (SMP)

Institution Commission européenne

Secteurs Commerce & Industrie Emploi Recherche & Innovation

Bénéficiaires Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation Professionnelle & Réseau Organisme de Formation & Ecole Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Priorités et actions financées

Objectifs

Sélectionner un consortium de diverses organisations de soutien aux entreprises qui sélectionnera jusqu’à 1 500 PME ukrainiennes axées sur la croissance et la durabilité, qui bénéficieront d’un soutien financier direct pouvant atteindre 2 500 EUR et faciliteront leur accès au marché unique de l’UE
Fournir diverses formes de soutien aux PME, favorisant ainsi la croissance, l’expansion et la création de PME
Faciliter l’accès aux marchés par l’internationalisation des PME
Promouvoir l’esprit d’entreprise et l’acquisition de compétences entrepreneuriales
Promouvoir un environnement commercial favorable aux PME, soutenir la transformation numérique des PME et promouvoir de nouvelles opportunités commerciales pour les PME, y compris celles qui sont des entreprises de l’économie sociale et celles qui ont des modèles d’entreprise innovants
Soutenir la compétitivité des écosystèmes industriels, ainsi que le développement des chaînes de valeur industrielles
Promouvoir la modernisation de l’industrie, en contribuant à une économie verte, numérique et résiliente.

Priorités

Fournir un soutien financier direct aux PME éligibles pour les activités énumérées ci-dessous.

Parmi les actions financées

Études de marché pour identifier des partenaires européens en tant que fournisseurs ou clients
Campagne promotionnelle visant à attirer les investissements étrangers
Conseils juridiques sur les droits de propriété intellectuelle
Adaptation des produits aux normes et standards de l’UE
Audit technologique et/ou fourniture d’une assistance technique
Coûts liés à l’obtention de brevets et de licences

Informations complémentaires

Le présent appel est un appel à propositions ouvert
Durée initiale de l’action : entre 18 et 24 mois

Conditions d’éligibilité

Être une personne morale (organisme public ou privé)
Être un membre actuel (dans le cadre du programme SMP) ou ancien (dans le cadre du programme COSME) du réseau Enterprise Europe Network (EEN) ; ou
Être un membre de la plateforme européenne de collaboration entre clusters (ECCP) qui est présenté comme une « association nationale de clusters » ou un « métacluster et réseau de clusters » ; ou
Être membre de l’alliance ukrainienne des clusters ; ou
Être une organisation intermédiaires Erasmus pour jeunes entrepreneurs (EYE) actuelle (dans le cadre du programme SMP) ou ancienne (dans le cadre du programme COSME)

Financement

Budget total du topic : 4,5 millions d’euros
Montant de la subvention : jusqu’à 750 000 euros

SMP (COSME) – Soutien aux entreprises ukrainiennes pour leur intégration dans le marché unique – 2023

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