SOCPL – Soutien au dialogue social – 2025

SOCPL - Le programme de lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques vise à promouvoir le dialogue social notamment par le biais d'activités de renforcement des capacités et d'activités plus analytiques qui contribuent à développer l'expertise dans le domaine des relations industrielles.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) SOCPL-2025-SOC-DIALOG

Programme SOCPL - Lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques

Institution Commission européenne

Secteurs Agriculture & Pêche Commerce & Industrie Coopération & Développement Culture, Média & Communication Économie Sociale Éducation & Formation Environnement & Climat Justice, Sécurité, Défense Logement Recherche & Innovation Santé

Bénéficiaires Association & ONG Centre de recherche & université Chambre consulaire & Agence Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Media & Organisation Culturelle Organisation Professionnelle & Réseau Organisation UE & Internationale Organisme de Formation & Ecole Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

SOCPL-2025-SOC-DIALOG

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Priorités et actions financées

Objectifs

Contribuer à la promotion du dialogue social aux niveaux interprofessionnel et sectoriel
Développer le dialogue social européen
Renforcer les capacités des organisations partenaires sociales

Priorités

Priorité 1 :Préparer les négociations d’accords autonomes des partenaires sociaux à conclure au niveau de l’UE et à soutenir leur mise en œuvre au niveau national
Priorité 2 : Mettre en œuvre les programmes de travail des comités de dialogue social européen existants
Priorité 3 : Renforcer les synergies et des échanges entre les comités de dialogue social sectoriels européens et/ou entre les comités sectoriels et le niveau interprofessionnel

Parmi les actions financées

Consultations, réunions, négociations, enquête
Mesures préparatoires au dialogue social européen
Mesures de diffusion, de promotion, de suivi et d’évaluation des activités et des résultats du dialogue social européen
Mesures visant à améliorer la coordination, le fonctionnement et l’efficacité du dialogue social européen
Mesures des partenaires sociaux visant à soutenir et/ou améliorer leur contribution à l’élaboration des politiques de l’UE
Mesures de soutien aux partenaires sociaux européens et aux comités de dialogue social dans leur contribution à l’évaluation d’impact des dimensions sociales et d’emploi des initiatives de l’UE

Eligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- Etat non membre de l’UE : (sauf pour le coordinateur et le candidat unique) : Pays candidats : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine
Un consortium composé d’un seul candidat doit être une organisation européenne de partenaires sociaux ou une organisation internationale
Dans le cas de consortiums, le coordinateur doit être une organisation de partenaires sociaux au niveau européen, national ou régional ou une organisation internationale, européen, national ou régional, ou une organisation internationale
Les candidatures individuelles et les consortiums sont autorisés

Informations complémentaires