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Programme

700 millions d’euros pour soutenir les entreprises dans le contexte de guerre menée par la Russie : La Commission approuve le plan Italien

publié le 30 septembre 2022

Au regard du contexte de la guerre menée par la Russie, la Commission européenne a approuvé un plan Italien de 700 millions d’euros destiné à soutenir les entreprises. Fondé sur l’article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ce plan a été approuvé en vertu de l’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État adopté le 23 mars 2022.

La mesure sera ouverte aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux sociétés à moyenne capitalisation (entités comptant moins de 1 500 employés) actives dans tous les secteurs touchés par la crise géopolitique actuelle et les sanctions et contre-sanctions qui en découlent. Sont toutefois exclues les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles, la pêche, l’aquaculture, les secteurs bancaire et financier ainsi que les sociétés d’intermédiation commerciale et de négoce.

Le régime sera ouvert aux entreprises dont le chiffre d’affaires total moyen réalisé à l’étranger, au cours des années 2019, 2020 et 2021, représente au moins 10 % de leur chiffre d’affaires total moyen pour les mêmes années. Pour être éligibles, les entreprises doivent également compter l’Ukraine, la Russie ou le Belarus comme fournisseurs pour certaines parties de leurs fournitures totales et prévoir. L’aide ne dépassera pas 500 000 € par entreprise et sera accordée au plus tard le 31 décembre 2022.

L’encadrement temporaire de crise en matière d’aides d’État, adopté le 23 mars 2022, permet aux États membres d’utiliser la souplesse prévue par les règles relatives aux aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.

 

 

Source : Aides d’État: la Commission autorise un régime italien d’un montant de 700 millions d’euros visant à soutenir les entreprises dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine

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