En réponse aux conséquences de la crise sanitaire, la Commission européenne a adopté, en mai 2020, un plan de relance européen historique intitulé « Next Generation EU« . Parmi les piliers de ce dispositif, l’initiative REACT-EU (Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe), d’un montant d’environ 47,5 milliards d’euros de fonds, intervient en complément des programmes 2014-2020 pour soutenir la reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. Les fonds alloués à REACT-EU apporteront ainsi une réponse à la crise en réabondant notamment les Programmes Opérationnels Régionaux (POR) via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
REACT-EU, une initiative européenne d’urgence gérée par les régions
En tant que dispositif destiné à soutenir une reprise immédiate et efficace de l’économie au lendemain de la pandémie de Covid-19, REACT-EU est le premier instrument de la relance à avoir été adopté pour un déploiement rapide en région. En effet, il vise à renforcer la capacité financière d’investissement des régions en s’appuyant sur des orientations stratégiques et typologies d’intervention dont découlent des priorités d’investissement en fonction des besoins de chaque territoire de l’Europe. De cette façon, les conseils régionaux sont devenus autorités de gestion de ce nouveau dispositif européen débuté en 2020 et dont les crédits devront être consommés avant fin 2023.
Les thématiques couvertes par le dispositif REACT-EU
Dans le cadre du plan de relance, REACT-EU se déploie par appels à projets (échéances fixes) ou par mesures au fil de l’eau (mesures ouvertes en continu avec plusieurs vagues de sélection) qui répondent aux objectifs de la politique de cohésion des territoires. En effet, les crédits alloués au programme sont distribués aux Etats membres à partir du FEDER, du Fonds social européen+ (FSE+) du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) ainsi que de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). D’autre part, ils étendent les mesures de réponse à la crise engendrée par la pandémie fournies par le biais de l’Initiative d’investissement en réponse au Coronavirus (CRII).
Pour les fonds alloués spécifiquement à partir du FEDER, les ressources de REACT-EU sont destinées à soutenir l’investissement dans les produits et services de santé et à fournir un appui sous la forme de fonds de roulement ou un soutien aux investissement en faveur des PME.
Pour ce qui est du FSE+, les thématiques soutenues concernent la préservation de l’emploi notamment pour les personnes les plus touchées par les mesures de chômage partiel et par les situations d’exclusion, la promotion pour l’emploi des jeunes, l’acquisition de compétences et l’accès aux services sociaux d’intérêt général, y compris pour les enfants.
De manière générale, les thématiques prioritaires définies par la Commission européenne pour la sollicitation de REACT-EU concernent l’ensemble des secteurs les plus touchés par la crise dont la culture et le tourisme, la santé, l’emploi, la mobilité durable, les services de base aux citoyens, le soutien aux PME. En outre, REACT-EU peut également financer des projets ayant vocation à favoriser l’accès au numérique, faciliter l’enseignement à distance mais aussi encourager les investissements verts et la rénovation énergétique des bâtiments.
Le financement du programme REACT-EU et le déploiement des fonds
Afin de pallier les dommages causés par la crise sanitaire, à ses conséquences sociales et pour préparer une reprise résiliente en faveur de la cohésion, l’Union européenne s’est dotée d’un plan de relance inédit d’un montant de 750 milliards d’euros, Next Generation EU. Cette somme colossale est le fruit d’un emprunt de la Commission européenne sur les marchés financiers dont 360 milliards d’euros ont été attribués aux Etats sous la forme de prêts qu’ils devront rembourser. 390 milliards d’euros sous la forme de subventions seront quant à eux remboursés à travers de nouvelles ressources propres.
En dépit du principe de cofinancement qui prévaut habituellement pour l’ensemble des fonds structurels et d’investissement, l’enveloppe mise à disposition de REACT-EU est susceptible de venir financer des projets à 100%. A cette fin, ces ressources doivent être programmées suivant un ou plusieurs axes REACT-EU prioritaires spécifiques. D’autre part, ce programme se singularise aussi par le fait que les subventions peuvent être allouées postérieurement au démarrage du projet et les dépenses engagées sont rétroactivement éligibles à partir du 1er février 2020.
Au titre de l’initiative REACT-EU, la France a bénéficié d’une enveloppe de 3,9 milliards d’euros en 2021 et 2022 pour les fonds FEDER, FSE+ et FEAD à consommer entièrement avant la fin de l’année 2023.
Il est à noter que le niveau de liquidité de ce programme est véritablement unique par sa disponibilité et son échéance proche. En effet, il figure en tête des opportunités de financements à saisir dès maintenant par les porteurs de projets. Véritable instrument de réponse au covid-19 et à ses conséquences, le dispositif de relance REACT-EU s’affiche comme l’élément phare de la reprise économique au sein de la politique de cohésion 2014-2020.
