SMP COSME – Partenariats européens pour des groupes d’entreprises durables dans le secteur agroalimentaire – 2023

Objectifs

• Soutenir les actions préparatoires et de mise en œuvre pour l’établissement et le développement de nouveaux « partenariats européens
• Soutenir la mise en œuvre du code de conduite de l’UE sur les pratiques commerciales et marketing responsables en matière d’alimentation par les PME
• Identifier et renforcer les organisations de soutien à l’industrie agroalimentaire existantes, de différents types et niveaux de maturité
• Soutenir le développement d’organisations de clusters agroalimentaires dans un plus grand nombre de régions de l’UE, en s’appuyant sur les organisations de soutien à l’industrie existantes
• Créer et maintenir une expertise à long terme en matière de durabilité dans les groupements agroalimentaires, les organisations de soutien à l’industrie et les centres technologiques sur tous les objectifs du code de conduite de l’UE sur les pratiques responsables en matière d’entreprises alimentaires et de commercialisation

Priorités

• Priorité 1 : Améliorer la composition nutritionnelle et l’empreinte environnementale des produits alimentaires/repas
• Priorité 2 : optimiser et développer des solutions innovantes pour éviter le gaspillage alimentaire pendant le transport, la distribution, le stockage à domicile et l’utilisation
• Priorité 3 : Identifier et mettre en œuvre des mesures visant à améliorer l’efficacité matérielle des processus
• Priorité 4 : Optimiser l’utilisation des matières premières par la valorisation
• Priorité 5 : améliorer la collaboration tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin de minimiser les pertes et les déchets alimentaires
• Priorité 6 : Réduire la consommation d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique pour la production en utilisant des technologies à faible intensité énergétique et à faible émission de carbone
• Priorité 7 : Accroître l’utilisation des sources d’énergie renouvelables
• Priorité 8 : Améliorer la gestion de l’eau
• Priorité 9 : réduire les émissions nettes en appliquant des solutions durables basées sur la bio-économie
• Priorité 10 : Améliorer la durabilité des emballages des aliments et des boissons

Parmi les actions financées

• Sélection des PME agroalimentaires à soutenir
• Identification et présentation des meilleures pratiques préexistantes
• Définition d’un programme stratégique commun
• Création d’un réseau de centres technologiques agroalimentaires
• Nomination de conseillers en transition écologique dans chaque cluster agroalimentaire ou organisation de soutien à l’industrie
• Actions de soutien collectif
• Actions de soutien individuel aux PME
• Communication sur les résultats des projets et stratégie de sortie

Informations complémentaires

• Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
• Durée initiale de l’action : entre 30 et 36 mois

Éligibilité

• Être une entité légale
• Être ou représenter une organisation de cluster agroalimentaire, une organisation de soutien à l’industrie ou un centre de technologie agroalimentaire
• Un consortium composé d’au moins 4 entités, établies dans au moins 3 États membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué

• Budget total de l’appel : 3 millions d’euros
• Montant de la subvention : 1 million d’euros
• Taux de cofinancement : jusqu’à 90 % du total des coûts éligibles