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SMP COSME – Partenariats européens pour des groupes d’entreprises durables dans le secteur agroalimentaire – 2023

SMP COSME - Partenariats européens pour des groupes d'entreprises durables dans le secteur agroalimentaire soutient les actions préparatoires et de mise en œuvre pour l'établissement et le développement de nouveaux "European Agri-food Sustainability Cluster Partnerships" qui soutiennent la mise en œuvre du Code de conduite de l'UE sur les pratiques commerciales et marketing responsables dans le domaine alimentaire par les PME.

28/09/2023
3 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) SMP-COSME-2023-AGRICLUSTER
Programme Programme du Marché Unique (SMP)
Institution Commission européenne
Secteurs Agriculture & Pêche Energie Environnement & Climat Santé
Bénéficiaires Association & ONG Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Organisation Professionnelle & Réseau Organisation UE & Internationale Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

SMP-COSME-2023-AGRICLUSTER



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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Soutenir les actions préparatoires et de mise en œuvre pour l’établissement et le développement de nouveaux « partenariats européens
  • Soutenir la mise en œuvre du code de conduite de l’UE sur les pratiques commerciales et marketing responsables en matière d’alimentation par les PME
  • Identifier et renforcer les organisations de soutien à l’industrie agroalimentaire existantes, de différents types et niveaux de maturité
  • Soutenir le développement d’organisations de clusters agroalimentaires dans un plus grand nombre de régions de l’UE, en s’appuyant sur les organisations de soutien à l’industrie existantes
  • Créer et maintenir une expertise à long terme en matière de durabilité dans les groupements agroalimentaires, les organisations de soutien à l’industrie et les centres technologiques sur tous les objectifs du code de conduite de l’UE sur les pratiques responsables en matière d’entreprises alimentaires et de commercialisation

Priorités

  • Priorité 1 : Améliorer la composition nutritionnelle et l’empreinte environnementale des produits alimentaires/repas
  • Priorité 2 : optimiser et développer des solutions innovantes pour éviter le gaspillage alimentaire pendant le transport, la distribution, le stockage à domicile et l’utilisation
  • Priorité 3 : Identifier et mettre en œuvre des mesures visant à améliorer l’efficacité matérielle des processus
  • Priorité 4 : Optimiser l’utilisation des matières premières par la valorisation
  • Priorité 5 : améliorer la collaboration tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin de minimiser les pertes et les déchets alimentaires
  • Priorité 6 : Réduire la consommation d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique pour la production en utilisant des technologies à faible intensité énergétique et à faible émission de carbone
  • Priorité 7 : Accroître l’utilisation des sources d’énergie renouvelables
  • Priorité 8 : Améliorer la gestion de l’eau
  • Priorité 9 : réduire les émissions nettes en appliquant des solutions durables basées sur la bio-économie
  • Priorité 10 : Améliorer la durabilité des emballages des aliments et des boissons

Parmi les actions financées

  • Sélection des PME agroalimentaires à soutenir
  • Identification et présentation des meilleures pratiques préexistantes
  • Définition d’un programme stratégique commun
  • Création d’un réseau de centres technologiques agroalimentaires
  • Nomination de conseillers en transition écologique dans chaque cluster agroalimentaire ou organisation de soutien à l’industrie
  • Actions de soutien collectif
  • Actions de soutien individuel aux PME
  • Communication sur les résultats des projets et stratégie de sortie

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : entre 30 et 36 mois

Éligibilité

  • Être une entité légale
  • Être ou représenter une organisation de cluster agroalimentaire, une organisation de soutien à l’industrie ou un centre de technologie agroalimentaire
  • Un consortium composé d’au moins 4 entités, établies dans au moins 3 États membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué
Financement
  • Budget total de l’appel : 3 millions d’euros
  • Montant de la subvention : 1 million d’euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 90 % du total des coûts éligibles

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