Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) – Projets Nature stratégiques intégrés (SNaP/SIP) – 2024

Objectifs

• Développer, démontrer, promouvoir et stimuler la mise à l’échelle de techniques, méthodes et approches innovantes (y compris les solutions fondées sur la nature et l’approche écosystémique) pour atteindre les objectifs de la législation et de la politique de l’UE en matière de nature et de biodiversité, et contribuer à la base de connaissances et à l’application des meilleures pratiques, notamment en soutenant le réseau Natura 2000
• Soutenir l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’application de la législation et de la politique de l’UE en matière de nature et de biodiversité, notamment en améliorant la gouvernance à tous les niveaux, en particulier en renforçant les capacités des acteurs publics et privés et la participation de la société civile, en prenant également en considération les contributions possibles de la science citoyenne
• Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions/approches réussies pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’UE en matière de nature et de biodiversité, en reproduisant les résultats, en intégrant les objectifs connexes dans d’autres politiques et dans les pratiques des secteurs public et privé, en mobilisant les investissements et en améliorant l’accès au financement

Priorités

• Priorité 1 : LIFE-2024-STRAT-NAT-SNaP en deux étapes – Projets stratégiques en faveur de la nature
  • Sous-priorité 1 : Soutenir la réalisation des objectifs de l’UE en matière de nature et de biodiversité en mettant en œuvre des programmes d’action cohérents dans les États membres afin d’intégrer ces objectifs et ces priorités dans d’autres politiques et instruments de financement
• Priorité 2 : LIFE-2024-STRAT-ENV-SIP en deux étapes – Projets stratégiques intégrés – Environnement
  • Sous-priorité 1 : Économie circulaire : Plans d’action, stratégies, feuilles de route ou autres, nationaux ou régionaux, officiellement approuvés, comprenant des actions ou des objectifs spécifiques et mesurables, assortis d’un calendrier précis et conformes ou complémentaires aux objectifs du plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire
  • Sous-priorité 2 : Déchets : Plans nationaux et régionaux de gestion des déchets (PGD) conformément à l’article 28 de la directive-cadre sur les déchets et/ou programmes de prévention des déchets (PPD) conformément à l’article 29 de la directive-cadre sur les déchets
  • Sous-priorité 3 : Eau : Plans de gestion de district hydrographique (PGDH) conformément à l’annexe VII de la directive-cadre sur l’eau, plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) conformément à la directive sur les inondations ou stratégies marines conformément à la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin
  • Sous-priorité 4 : Air : Plans de qualité de l’air conformément à la directive sur la qualité de l’air ou programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique (PNLPA) conformément à la directive sur les plafonds d’émission nationaux
• Priorité 3 : LIFE-2024-STRAT-CLIMA-SIP en deux étapes – Projets stratégiques intégrés – Action pour le climat
  • Sous-priorité 1 : Plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC), y compris les stratégies à long terme (SLT)
  • Sous-priorité 2 : Plans d’action urbains ou communautaires favorisant la transition vers une société climatiquement neutre et/ou résiliente au changement climatique, y compris les plans et actions pour des villes climatiquement neutres, par exemple dans le contexte de la mission de l’UE « Villes climatiquement neutres et intelligentes » et des plans de mobilité urbaine durable
  • Sous-priorité 3 : stratégies d’atténuation des gaz à effet de serre nationales, régionales ou spécifiques à une industrie ou à un secteur, ou feuilles de route pour une économie à faibles émissions de carbone

Eligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être une entité à but non lucratif
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • États non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au programme LIFE ( pays participants)
• Un consortium composé d’au moins 2 entités peut être mis en place

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 60 et 120 mois
• Contact : CINEA-LIFE-ENQUIRIES@ec.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence exécutive : Cliquez ici
• Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 150 millions d’euros
• Budget total du topic:
  • LIFE-2024-STRAT-NAT-SNaP en deux étapes – Projets stratégiques en faveur de la nature : 70 millions d’euros
  • LIFE-2024-STRAT-ENV-SIP en deux étapes – Projets stratégiques intégrés – Environnement : 49 millions d’euros
  • LIFE-2024-STRAT-CLIMA-SIP en deux étapes – Projets stratégiques intégrés – Action pour le climat : 30 millions d’euros
• Montant de la subvention :
  • LIFE-2024-STRAT-NAT-SNaP en deux étapes – Projets stratégiques en faveur de la nature : entre 10 et 30 millions d’euros par projet
  • LIFE-2024-STRAT-ENV-SIP en deux étapes – Projets stratégiques intégrés – Environnement : entre 10 et 30 millions d’euros par projet
  • LIFE-2024-STRAT-CLIMA-SIP en deux étapes – Projets stratégiques intégrés – Action pour le climat : entre 10 et 30 millions d’euros par projet
• Taux de co-financement :
  • Projets stratégiques en faveur de la nature (PSN) – taux de financement maximum de 60%
  • Projets stratégiques intégrés – Environnement (SIP) – taux de financement maximum de 60%
  • Projets stratégiques intégrés – Action pour le climat (SIP) – taux de financement maximum de 60%