FAMI – Appel à propositions sur l’assistance, le soutien et l’intégration des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains – 2024

Objectifs

• Faciliter la prévention de l’exploitation des travailleurs des ressortissants de pays tiers, ainsi que la sensibilisation, y compris dans les pays tiers, aux risques d’exploitation des travailleurs et aux fausses offres d’emploi
• Faciliter la prévention de l’exploitation sexuelle des ressortissants de pays tiers et sensibiliser aux risques de la traite des êtres humains, en tenant compte de la dimension en ligne de ce crime
• Sensibiliser à la demande qui encourage la traite des êtres humains à des fins d’exploitation du travail et d’exploitation sexuelle
• Faciliter l’identification précoce des ressortissants de pays tiers victimes de la traite à des fins d’exploitation de leur travail, notamment dans le cadre des inspections du travail et de la coopération avec le secteur privé
• Faciliter l’identification des ressortissants de pays tiers victimes de la traite, en particulier des enfants, à des fins d’exploitation d’activités criminelles
• Fournir une assistance et un soutien spécialisés aux ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation, en tenant compte de leurs besoins spécifiques, tels que l’âge, le sexe et les conséquences physiques et psychologiques de la ou des formes d’exploitation dont ils ont fait l’objet
• Avec la contribution de ce qui précède, faciliter des solutions durables pour :
  • l’intégration des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains dans la société d’accueil, qui tiennent compte des besoins individuels des victimes et visent à prévenir une nouvelle traite
  • le retour volontaire, sûr et durable, des ressortissants de pays tiers victimes de la traite des êtres humains, sur la base d’une évaluation appropriée des risques et en vue de prévenir une nouvelle traite

Parmi les actions financées

• Initiatives visant à mettre en place et à améliorer la coordination transnationale multipartite et pluridisciplinaire, notamment en matière d’identification
• Initiatives visant à améliorer la prévention de la traite des êtres humains, en particulier à des fins d’exploitation du travail et d’exploitation sexuelle
• Initiatives visant à améliorer l’orientation des victimes de la traite à des fins d’exploitation vers des services de protection, d’assistance et de soutien
• Initiatives visant à améliorer la fourniture de services d’assistance et de soutien spécialisés, y compris dans des installations/refuges spécialisés
• Mesures transnationales facilitant l’intégration des victimes par l’accès, entre autres, à l’éducation, à la formation linguistique et professionnelle, aux programmes d’apprentissage, aux services de placement, à l’amélioration des compétences, à la formation et au tutorat sur le lieu de travail, à la formation à l’esprit d’entreprise, aux programmes communautaires et aux programmes de tutorat par les pairs auxquels participent les victimes de la traite
• Initiatives visant à améliorer la coopération transfrontalière dans des cas concrets, tels que le transfert de victimes ressortissantes de pays tiers vers l’État membre où elles sont arrivées pour la première fois, ou le retour volontaire et en toute sécurité de victimes vers leur pays d’origine situé hors de l’UE

Éligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être une entité à but non lucratif
• Être établi dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer),
    à l’exclusion du Danemark
  • pays non membres de l’UE : pays associés au FAMI ou pays dont les négociations en vue d’un accord d’association sont en cours et dont l’accord entre en vigueur avant la signature de la subvention
• Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 États membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 24 mois
• Contact : home-amif-union-actions@ec.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG : Cliquez ici
• Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 6 millions d’euros
• Montant de la subvention : entre 500 000 et 1 million d’euros
• Taux de co-financement : 90% du total des coûts éligibles