Organes et Agences de l’Union Européenne – Contribution à l’évaluation des risques liés aux nouveaux aliments et aux nouvelles sources de nutriments dans l’UE – 2024

Objectif

Identifier et attribuer un accord-cadre de partenariat (FPA) de quatre ans à un maximum de trois organismes compétents  (ou à des consortiums composés d’organismes compétents) en cascade, qui peuvent fournir à la fois des capacités et toute l’expertise pertinente pour les dossiers techniques des NF et NS (chimie, microbiologie, biotechnologie, technologie alimentaire, nutrition, ADME, exposition et toxicologie) et nécessaire à l’évaluation des dossiers soumis par les demandeurs.

Éligibilité

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Figurer sur la liste des organisations compétentes désignées par les États membres conformément à l’article 36 du règlement (CE) 178/2002 et au règlement (CE) 2230/2004 de la Commission : Cliquez ici
• Être un consortium d’organisations éligibles ou un candidat unique

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 48 mois
• Contact : EFSAProcurement@efsa.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Agence exécutive : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 3,5 millions d’euros
• Montant de la subvention : jusqu’à 3,5 millions d’euros