DIGITAL EUROPE – Accélérer l’utilisation optimale de la technologie – 2026

Objectifs

• Identifier conjointement les besoins, déployer et développer des solutions d’interopérabilité pour les services publics numériques transfrontaliers
• Soutenir les activités visant à la mise en œuvre du Règlement pour une Europe Interopérable

Priorités

• Priorité 1 : soutenir la mise en œuvre, le déploiement et la maintenance des solutions d’interopérabilité existantes
• Priorité 2 : développer une nouvelle génération de solutions numériques, y compris des ressources sémantiques, visant à créer de nouvelles solutions d’interopérabilité réutilisables, en exploitant pleinement les avantages de l’IA
• Priorité 3 : renforcer la capacité et la compétence des administrations publiques des États membres et des pays associés à mener des évaluations efficaces de l’interopérabilité
• Priorité 4 : mettre en œuvre et intensifier les mesures et solutions de soutien à l’innovation, en particulier la création de bacs à sable réglementaires (sandboxes) pour l’interopérabilité

Eligibilité

• Être une entité juridique (organismes publics ou privés)
• Être établie dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
  • Etats non-membres de l’UE :
    • Pays de l’EEE répertoriés et pays associés au programme Digital Europe (liste des pays participants)
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire dans le registre des participants avant de soumettre leur proposition.
• Les propositions doivent être soumises soit par :
  • un consortium pour une infrastructure numérique européenne ; ou
  • un autre mécanisme de mise en œuvre de projets multinationaux (MCP) figurant dans la décision DDPP (voir ici), y compris un consortium comprenant au moins trois entités indépendantes provenant de trois États membres différents. Ces entités doivent être désignées par le gouvernement comme représentant l’État membre, dans le but de mettre en œuvre le MCP donné. En outre, le consortium peut inclure d’autres organisations privées et publiques pertinentes contribuant à la mise en œuvre des MCP.

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 36 mois

Des prolongations sont possibles si elles sont dûment justifiées et font l’objet d’un amendement.

• Contact : DIGIT-B2@ec.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 6 millions d’euros
• Montant de la subvention : 6 millions d’euros par projet

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

• Taux de co-financement : 50% du total des coûts éligibles