Objectifs
* Lot 1 – Participation de la société civile : renforcer la participation et le rôle de la société civile dans la mise en œuvre des accords internationaux dans le domaine commercial et/ou environnemental et/ou climatique, dont le Brésil et l’Union européenne sont signataires
* Lot 2 – Développement durable, bioéconomie et économie circulaire : favoriser le développement d’activités socio-économiques durables dans un contexte de reprise post-pandémique en Amazonie légale
* Lot 3 – Droits des peuples indigènes : soutenir les peuples indigènes de l’Amazonie légale

Priorités
* Lot 1 :
– Mécanismes pour la représentation et la participation de la société civile dans la mise en œuvre des engagements des accords internationaux ;
– Transparence et visibilité dans la mise en œuvre des engagements des accords internationaux, y compris la production et la systématisation des données et des informations ;
– Initiatives qui soutiennent l’efficacité des clauses socio-environnementales et des droits de l’homme en relation avec les axes commerciaux/économiques

* Lot 2 :
– Utilisation de technologies durables qui stimulent une bio-économie ou une économie circulaire dans les secteurs touchés par la paralysie de l’activité économique pendant la pandémie ;
– Partenariat avec les entreprises et les sociétés privées, ainsi qu’avec les autorités publiques locales, pour la construction d’activités économiques circulaires et durables afin de générer du travail et des revenus ;
– Initiatives d’associations d’entreprises visant à renforcer la responsabilité sociale et environnementale (Responsible Business Conduct) des entreprises, axées sur la reprise post-pandémie

* Lot 3 :
– Initiatives qui soutiennent l’intégrité territoriale, la protection et la sécurité des terres indigènes ;
– Mise en œuvre de partenariats politiques et administratifs avec les gouvernements de l’Amazonie légale pour la réalisation des droits des autochtones ;
– Développement d’activités socio-économiques durables qui renforcent les peuples indigènes et autres actions visant à faire face à l’OVID-19 dans la période (post-) pandémique

Parmi les actions financées
* Activités pour atteindre l’objectif spécifique du projet : doivent être identifiées par le demandeur ;
* Si la base de référence n’a pas été établie au début du projet, fournir, comme première activité du projet, l’établissement de la base de référence ;
* Suivi, évaluation et systématisation : le demandeur doit établir un système permanent de suivi des activités et prévoir des activités appropriées de suivi, d’évaluation et de systématisation ;
* Rapports de vérification des dépenses ;
* Participer à des sessions de formation à la Délégation de l’Union européenne à Brasilia ;
* Réunion de l’Union européenne et nouveaux projets ;
* Cours sur la gestion de projets axée sur les résultats ;
* Participer à un séminaire thématique et à un échange d’expériences ;
* Communication et visibilité

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions restreint. En premier lieu, seules les notes succintes seront évaluées

* Durée initiale de l’action : entre 34 et 48 mois

* Éligibilité :
– Lot 1 :
> Avoir la personnalité juridique ;
> Être à but non lucratif ;
> Être citoyen du Brésil ou d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État membre de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ;
> Être une OSC ou une plate-forme, ou une coalition représentative d’OSC formée conformément aux lois en vigueur dans le pays concerné ;
> Avoir au moins 3 ans d’expérience dans le domaine concerné par la proposition ;
> Être directement responsable, avec le(s) codemandeur(s) et l'(les) entité(s) affiliée(s), de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas agir en tant qu’intermédiaire ;
> présenter sa candidature conjointement avec les demandeurs ;
> Les organisations internationales ne sont pas éligibles mais peuvent participer en tant qu’associés

– Lot 2 et 3 :
> Avoir la personnalité juridique ;
> être à but non lucratif ;
> Être une OSC ou une plate-forme, ou une coalition représentative d’OSC formée conformément aux lois en vigueur dans le pays concerné ;
> Être établie au Brésil ;
> Avoir au moins 3 ans d’expérience dans le domaine concerné par la proposition ;
> Être directement responsable, avec le(s) demandeur(s) et l'(les) entité(s) affiliée(s), de la préparation et de la gestion de l’action et ne pas agir en tant qu’intermédiaire ;
> présenter sa candidature conjointement avec les demandeurs ;
> Les organisations internationales ne sont pas éligibles mais peuvent participer en tant qu’associés

– Il n’y a pas de nombre minimum et maximum de candidats ;
– Pour le lot 1, la participation d’au moins un courtier légalement établi au Brésil est requise ;
– Pour les lots 2 et 3, si le demandeur principal n’est pas établi en Amazonie légale brésilienne, la participation d’au moins un demandeur légalement établi en Amazonie légale brésilienne est requise

* Les actions doivent avoir lieu au Brésil, avec les spécificités suivantes :
– Lot 1 : les actions doivent se dérouler au Brésil ;
– Lots 2 et 3 : les actions doivent être menées en Amazonie légale brésilienne

* Budget indicatif par lot :
– Lot 1 : 1 500 000 euros
– Lot 2 : 1 950 000 euros
– Lot 3 : 1 950 000 euros

* Montant de la subvention :
– Lot 1 : entre 400 000 et 500 000 euros
– Lot 2 : entre 500 000 et 650 000 euros
– Lot 3 : entre 500 000 et 650 000 euros

* Taux de cofinancement : entre 65% et 90% du total des coûts éligibles