Les OCS sur 2021-2027, la simplification attendue ?

Les options de coûts simplifiés (ci-après OCS) sont une méthode de calcul des coûts d’une opération dont le principal avantage est la simplification des justificatifs attendus par les autorités de gestion. En effet, avec les OCS, il n’est plus question de justifier comptablement l’ensemble des dépenses d’une opération, en substituant à ces justificatifs comptables des justificatifs de réalisation.

OCS : principes et fonctionnement

Les OCS sont découpées en trois régimes : les coûts unitaires, les forfaits ou les taux forfaitaires. Ce sont ces derniers qui seront ici les plus détaillés, puisque ce sont ceux qui devraient être les plus utilisés par les autorités de gestions régionales et nationales dans la perspective de la programmation 2021-2027 des Fonds Structurels européens.

Déjà mises en pratique durant la période 2014-2020, les OCS devraient voir leur utilisation s’intensifier. En effet, la Cour des Comptes européenne a fortement recommandé cette augmentation en mettant en avant plusieurs avantages :

• Elles permettent aux petites structures d’accéder plus facilement aux fonds européens grâce à la simplification de la procédure de gestion ;
• L’allègement du nombre de justificatifs à fournir diminue les marges d’erreur (dans les pièces envoyées ou suite à un contrôle) ;
• Les autorités de gestion disposent de davantage de ressources pour se concentrer sur les résultats des projets et la mise en œuvre des politiques de l’UE ;
• Enfin, elles facilitent le travail de contrôle en diminuant le nombre de pièces comptables – les dépenses engagées doivent quand même être justifiées grâce à des justificatifs de réalisation, par exemple des feuilles d’émargement.

Les OCS, des principes simples à l’application complexe

Néanmoins, cette solution présente quelques inconvénients.

Si le principe des OCS semble assez simple, leur codification complexifie fortement la donne : l’autorité de gestion doit décider, lors de la publication de l’appel à projets, le taux qui lui sera appliqué (il y en a cinq, qui couvrent chacun des postes de dépenses différents), mais aussi le « régime » du taux en question (c’est-à-dire les modalités selon lesquelles le taux va s’appliquer). Plus concrètement, si une région publie un appel à projets contrôlé grâce au taux de 40% (qui se sert des dépenses directes de personnel pour calculer toutes les autres dépenses), elle devra aussi déterminer lequel des huit régimes de ce taux est le plus adapté aux opérations attendues. En bref, cela peut rapidement devenir un casse-tête pour les autorités de gestion, notamment celles de petite taille.

De plus, la lisibilité de l’appel à projets s’en voit directement impactée : difficile, pour un porteur de projets non-initié (comme le sont les porteurs de petite taille, l’une des principales cibles des OCS), de savoir à quoi correspond chaque régime.

Partant de là, il n’est pas toujours facile de comprendre la nature des justificatifs à fournir. De même, difficile pour l’autorité de gestion de prévoir le mode de financement le plus adapté au type de projets attendu lors de la publication de l’appel, alors même que ces modes de calcul peuvent changer sensiblement les montants subventionnés : certains taux sont ainsi plus adaptés à certains types d’opération que d’autres. Pour simplifier, les autorités de gestion semblent s’accorder sur une utilisation privilégiée du taux à 40%, même s’il n’est pas le plus adapté à tous les types d’opérations.  Cela risque de diminuer les montants subventionnés. Les OCS pourraient donc mener à désavantager les porteurs, compte tenu de leur trop grande complexité.

Simplification et flexibilité, un oxymore pour les OCS

Les taux forfaitaires sont un outil pertinent pour simplifier le suivi administratif des dossiers grâce à la réduction du nombre de justificatifs attendus. Cependant, la complexité technique liée à la mise en place des régimes remplace celle du suivi en complexifiant la compréhension des dossiers.

Si les modalités des taux forfaitaires cherchent à offrir de la flexibilité, elles offrent finalement trop d’options. Ainsi, les autorités de gestion peuvent se retrouver perdues et ne pas savoir laquelle choisir. C’est particulièrement vrai pour les plus petites : les plus grosses disposent de davantage de moyens pour former, embaucher ou solliciter du personnel qualifié.

En soi, cela ne poserait pas tellement de problème si cette flexibilité était optionnelle et à la discrétion de chacune des autorités de gestion, mais ce n’est pas tout. Le recours aux OCS est rendu obligatoire pour les opérations dont le coût total est inférieur à 200 000€ pour le FSE+ (ce plafond s’élevait à 50 000€ pour la période 2014-2020), soit des opérations d’une envergure non négligeable. Compte tenu des sommes engagées, l’utilisation du bon taux pour le bon type d’opération devient, dès lors, un enjeu important – en particulier pour les petits porteurs de projets.

Conclusion

Si les OCS permettent la simplification effective du suivi d’un dossier en allégeant le nombre de pièces à fournir, deux écueils subsistent néanmoins : le déplacement de la complexité du suivi vers la complexité technique d’une part ; le manque de flexibilité en pratique issu de cette complexité qui pourrait engager des frais désavantageux (en particulier pour les petites structures censées bénéficier le plus de la simplification du système) d’autre part.

Pierre Thierrée