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Comment fonctionne une subvention européenne : conditions, critères, procédures et démarches

Entreprise, start-up, association, ONG, exploitant agricole, vous avez un projet innovant et souhaitez obtenir un financement européen ? Vous avez des interrogations sur ce qu’est une subvention européenne, les conditions pour solliciter ces aides financières et comment financer votre projet ? Pour vous clarifier le sujet, notre équipe d’experts forte de 20 années d’expériences dans le financement de projet par l’Union Européenne (UE) vous explique.

Fonctionnement général

Une subvention est une “contribution financière directe, par voie de donation ou paiement de nature non commerciale à un bénéficiaire déterminé”. Elle finance des actions en cohérence avec les objectifs définis dans les programmes de financement européens issus des politiques de l’UE. Les subventions couvrent les coûts effectivement supportés par les bénéficiaires pour la mise en œuvre des activités concernées. Les résultats issus de la réalisation du projet restent la propriété des bénéficiaires.

Deux formes de subventions existent :

  • les aides : il s’agit d’un cofinancement dans lequel l’UE partage le financement du projet avec d’autres organismes
  • les subventions : les fonds sont versés par l’UE aux autorités régionales ou nationales avant d’être envoyés aux porteurs de projets

La subvention intervient en remboursement des opérations menées. Une fois le projet retenu, une convention de financement est signée entre le bénéficiaire et l’autorité responsable de la gestion du fonds (Commission européenne, autorité nationale ou régionale). Cette signature conditionne le versement d’un préfinancement du montant du projet. Le remboursement du solde n’intervient qu’à la réalisation du projet, les comptes devant être transmis à l’autorité responsable et évalués, quelques mois après la fin du projet (souvent entre 6 à 12 mois après la demande).

Les garanties de trésorerie de votre organisation doivent de fait pouvoir supporter l’exécution du projet. L’obtention d’autres financements (publics et/ou privés) est vivement recommandée, voir dans certains cas indispensable.

Dans le cadre des subventions, le cofinancement va dépendre du type de programmes de financement sollicité. Pour les programmes intracommunautaires (Horizon 2020, Erasmus+, LIFE, Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe – MIE), l’UE n’offre généralement qu’un cofinancement, à hauteur de 50 ou 60% du budget total (parfois 95%). Pour les Fonds Européen Structurels et d’Investissement (FESI) tels que le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) le FSE+ (Fonds Social Européen Plus), ou encore le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), le taux de cofinancement se situe entre 40% à 85% suivant les régions de l’UE concernées.

Les démarches pour obtenir une subvention européenne 

Pour prétendre aux aides et subventions de la programmation 2021-2027, il est nécessaire de remplir les conditions d’éligibilité. Elles varient suivant le type de financement demandé. En ce qui concerne votre demande de subvention, les procédures et étapes à suivre sont les suivantes :

  1. Préparation du projet : élaborez un dossier détaillé comprenant le contexte, les objectifs stratégiques, les actions, la durée d’exécution et le plan de financement suivi de l’évaluation du projet
  2. Recherche des programmes et appels à projets en rapport avec votre demande de financement
  3. Inscription : vous devez remplir un formulaire afin de vous inscrire sur la base de données des demandeurs de financement ;
  4. Dépôt de dossier : votre demande doit être dûment remplie et signée, mais aussi transmise dans les délais impartis

Qui contacter pour enclencher un subventionnement ?

Pour demander une subvention de l’UE, vous devez vous tourner vers les autorités régionales ou nationales. Par exemple, pour ce qui est du FEADER, vous devez vous tourner vers le ministère de l’Agriculture de votre pays. Les financements pour les affaires maritimes et la pêche comprise dans le FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) en revanche sont gérés par un point de contact national (PCN).

Plusieurs moteurs de recherches sont aussi disponibles, comme celui de la Commission européenne, pour vous permettre de trouver les acteurs compétents pour la recherche de financement répondre aux problématiques de développement de la politique régionale.

Conclusion et bonnes pratiques :

Le subventionnement de votre projet par l’Union Européenne apporte une véritable valeur ajoutée à votre projet et permet d’accroitre sa visibilité. Le fonctionnement du processus d’obtention de ces aides peut s’avérer à première vue complexe et décourageant si le projet a été mal préparé. Les candidatures à des appels à projets pour l’obtention de financement doivent faire l’objet d’un soin tout particulier. Welcomeurope accompagne les porteurs de projets à toutes les étapes (démarche de projet, construction et consolidation de votre candidature, dépôt, suivi du projet post-dépôt, supervision de l’exécution du projet et de son déroulement, aide à la préparation des éléments justificatifs du projet financé) et vous aide à monter un dossier de subvention.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous faire accompagner dans le financement européen et la gestion de vos projets.

Retrouvez les appels à projets des différents programmes européens sur notre base de données EUROFUNDING.

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