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Décryptage du FED : qu’est-ce que le Fonds Européen de Défense ?

A l’origine, le budget de l’Union européenne n’est pas légitime à financer le secteur de la Défense puisque ce domaine relève de la compétence des Etats membres. Pour y remédier et renforcer l’action coordonnée européenne, l’Union utilise d’autres voies pour conforter sa position, notamment à travers le soutien accordé à l’industrie, la R&D et l’Innovation et à travers des plans de financement nationaux. Le FED, Fonds Européen de Défense, a été adopté à cet effet en 2021, à la suite des premières discussions entamées en 2016.

Quelques lignes pour comprendre concrètement ce que le FED finance

La dégradation du climat sécuritaire européen et mondial a conduit l’Union européenne à considérer la question d’une défense commune en intégrant au cadre financier pluriannuel 2021-2027 un programme de recherche sur la défense. Le FED qui s’inscrit dans ce programme, est l’un des deux instruments financiers de la politique de sécurité et de défense actuelle, le second étant la facilité européenne pour la paix.

Le FED ou FEDef, adopté par le Parlement européen le 29 avril 2021, alloue ainsi près de 8 milliards d’euros à la période 2021-2027.

Son objectif principal est de soutenir la coopération en matière de défense en Europe en favorisant et soutenant des projets transnationaux et collaboratifs. Ce fonds doit permettre de renforcer la compétitivité, l’efficacité et la capacité d’innovation de l’industrie européenne de la défense, contribuant ainsi progressivement à l’autonomie stratégique de l’Union.

Une structuration du FED en deux volets complémentaires

Le volet RECHERCHE

Le FED finance la recherche collaborative menée par les industriels européens et le développement des capacités communes pour permettre à l’industrie européenne d’être plus compétitive, innovante et efficace. L’octroi de fonds permet une plus grande prise de risques des opérateurs du secteur pour accélérer le déploiement des innovations.
2,6 milliards d’euros sont dédiés aux projets de recherche, le FED pouvant accorder un soutien à hauteur de 100 % des coûts éligibles.

Le 31 mars 2023, la Commission européenne a adopté son 3ème programme de travail annuel du FED pour un budget de 1,3 milliards d’euros.

Les 7 appels à projets prévus en 2023 couvrent un large spectre de thématiques (34 au total) et 17 catégories de projets :

  1. Soutien médical de défense, NRBC, biotechnologie et facteurs humains (R&D)
  2. Supériorité informationnelle (D)
  3. Capteurs passifs et actifs avancés (R&D)
  4. Cyber (R&D)
  5. Espace (R&D)
  6. Transformation numérique (R)
  7. Résilience énergétique et transition écologique (R)
  8. Matériaux et composants (R&D)
  9. Combat aérien (D) Défense aérienne et antimissile (D)
  10. Combat au sol (D)
  11. Protection des forces et mobilité (R)
  12. Combat naval (D)
  13. Guerre sous-marine (D)
  14. Technologies disruptives (R)
  15. Solutions de défense innovantes et tournées vers l’avenir sur les PME (R&D)

Le volet DEVELOPPEMENT DES CAPACITES

Le FED promeut par ailleurs l’acquisition et le déploiement commun d’équipements et de matériels de défense pour renforcer l’autonomie stratégique de l’Union, notamment en améliorant l’interopérabilité des équipements de système de défense et en évitant les doublons des stratégies communes. Ce volet-ci est destiné à compléter les financements nationaux réalisés par les Etats membres afin de couvrir le développement des projets : prototypes, essais, certifications…

La programmation 2021-2027 alloue 5,3 milliards d’euros au développement des capacités, le FED pouvant accorder un financement variant entre 20 et 80 %.

Il est par ailleurs prévu que 4 à 8 % du FED puisse être réorienté vers des projets de recherche et de développement de technologies dites de « rupture », c’est-à-dire particulièrement innovantes.

Qui peut bénéficier du FED ?

Les projets doivent être menés conjointement par au moins 3 entreprises industrielles établies dans au moins 3 Etats membres différents, règle commune à de nombreux programmes européens. Les appels dédiés aux « technologies de rupture » peuvent accueillir des consortiums plus petits (au moins deux entités éligibles d’au moins deux États membres ou pays associés).

Les activités suivantes pourront bénéficier d’un financement : l’augmentation des connaissances ou l’amélioration des produits et technologies de défense, la réalisation d’études, la conception l’essai, la qualification ou la certification d’un produit de défense, le développement de technologies permettant d’augmenter l’efficacité des produits et technologies de défense.

La participation des PME aux projets collaboratifs est particulièrement encouragée et offre un taux de financement plus élevé. De surcroît, chaque année, deux appels cibleront spécifiquement les PME, qui se verront également proposer un coaching d’affaires.

Des financements supplémentaires (majorés jusqu’à 10%) sont également prévus pour les projets issus de la Coopération Structurée Permanente (CSP).

Le fonds est également ouvert à la participation d’entreprises établies dans des Etats associés. Pour le moment, seule la Norvège est associée au fonds.

Pour la réalisation de certains projets spécifiques, des entreprises européennes pourront, sous condition, collaborer avec des pays tiers.

Les appels à projets du FED

Les appels à propositions sont lancés sur une base annuelle après l’adoption du programme de travail annuel correspondant.

Le premier appel à projet du FED 2021-2027 avait pour enveloppe 1,2 milliard d’euros. 61 projets sur plus de 140 ont été sélectionnés. En effet, 845 millions d’euros ont été accordés pour des projets de développement des capacités haut de gamme tels que des avions de combat, de chars et de navires de nouvelles générations, des dispositifs de défense anti-missiles. De plus, 322 millions d’euros ont été accordés au titre des défis et menaces émergents et futurs via des technologies critiques comme l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, le nuage militaire, les contre-mesures médicales, l’espace et le cyberespace.

Concernant les appels à projets 2023 dont le budget est de 1.2 milliards d’euros, il devrait être publié le 15 juin avec une date limite fixée pour soumettre les projets en novembre 2023. Les résultats sont attendus à l’été 2024.

Les différents thèmes de l’appel seront publiés sur la page EU Funding & Tenders Portal dédiée au programme FED ainsi que sur Eurofunding – Welcomeurope (abonnez-vous gratuitement ICI et recevez toutes les opportunités de financement).

Aller plus loin :

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Elodie Roure – Lorraine de Bouchony

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