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FED – Actions de recherche non thématiques par les PME et les organismes de recherche – 2022

Fonds européen de défense - Actions de recherche non thématiques menées par des PME et des organismes de recherche, visant à encourager le rôle moteur des PME innovantes dans l'avancement de la recherche en matière de défense, éventuellement en adaptant des technologies provenant d'applications civiles ou en abordant la guerre hybride.

24/11/2022
17,6 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation Technologies & Digital
Bénéficiaires Centre de recherche & université Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Priorités et actions financées

Objectif

Encourager le rôle moteur des PME innovantes pour faire progresser la recherche sur l’innovation en matière de défense, éventuellement en adaptant des technologies provenant d’applications civiles ou en abordant la question de la guerre hybride.

Priorité

Traiter les technologies et solutions innovantes pour la défense, y compris celles qui peuvent améliorer la préparation, la capacité de déploiement, la fiabilité, la sécurité et la durabilité des forces dans les tâches et missions de défense, par exemple en termes d’opérations, d’équipements, d’infrastructures, de solutions énergétiques, de systèmes de surveillance ou de solutions numériques.

Parmi les actions financées

  • Activités visant à créer, étayer et améliorer les connaissances, les produits et les technologies
  • Activités visant à accroître l’interopérabilité et la résilience, y compris la production et l’échange sécurisés de données
  • Conception d’un produit de défense, d’un composant matériel ou immatériel ou d’une technologie

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 48 mois

Eligibilité

  • Etre une personne morale
  • Etre un consortium composé d’au moins 3 entités indépendantes provenant d’au moins 3 pays éligibles différents
  • Avoir leur structure de gestion exécutive établie dans des pays éligibles
  • Ne doivent pas être contrôlées par un pays tiers non associé ou une entité d’un pays tiers non associé (sauf si elles peuvent fournir des garanties approuvées par l’État membre ou le pays associé au FED où elles sont établies)
  • Etre des petites et moyennes entreprises (PME) au sens de la recommandation 2003/3617 de l’UE ou des organismes de recherche (c’est-à-dire des organismes à but non lucratif dont l’objectif principal est la recherche et/ou le développement technologique).
  • Le coordinateur doit être une PME
Financement
  • Budget total de l’appel : 17,6 millions d’euros
  • Montant de la subvention : jusqu’à 4 millions d’euros
  • Taux de co-financement : entre 20 et 100%

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