En quoi consistent les programmes sectoriels européens ?

Hormis les fonds structurels et d’investissement comme le FSE+, le FEDER ou le FEADER, l’Union européenne propose une multitude d’autres outils de financements européens. Parmi eux, les programmes sectoriels ou programmes thématiques européens sont, comme leur nom l’indique, organisés par thématique et couvrent l’ensemble des domaines d’intervention de l’Union européenne en dehors de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale et de la politique agricole commune. Ils sont votés par le Parlement européen et sont gérés par la Commission européenne ou ses antennes exécutives par le biais d’appels à projets qu’elle publie régulièrement pour répondre aux grands défis de l’UE.

Comment fonctionnent les programmes thématiques européens ?

Mis en œuvre par voie d’appels à projets, les programmes thématiques européens sont ouverts aux 27 États membres de l’Union et couvrent un éventail de thématiques très variées, allant du numérique à la santé en passant par l’environnement. Ils soutiennent de manière efficace les projets portés par un grand nombre d’acteurs européens publics et privés comme les institutions, les entreprises ou les associations. Les appels à projets sont généralement annuels et rappellent chacun les objectifs généraux du programme en question en définissant les critères d’éligibilité, le type d’actions cofinancées, la durée des projets, le montant du financement ainsi que les contacts utiles.

En tant qu’interlocutrice directe pour les porteurs de projet, la Commission européenne, généralement par le biais de ses agences exécutives, sélectionne les meilleurs projets à financer en tenant compte de la finalité du programme, la nature du projet, sa localisation géographique ainsi que des partenariats développés.

Que faut-il savoir avant de se lancer dans une demande de financement au titre d’un programme thématique européen ?

Les programmes thématiques européens présentent diverses caractéristiques communes relatives aux différents types de projets et de dépenses cofinancées D’abord, il faut savoir que ces programmes financent des projets à plus-value européenne, c’est à dire qu’ils revêtent un caractère innovant et qu’ils peuvent être reproduits dans d’autres Etats membres. D’autre part, ils viennent le plus souvent en co-financement de dépenses de fonctionnement comme les charges de personnel. Enfin, les programmes thématiques soutiennent principalement des projets structurés autour d’un ou de plusieurs partenariats européens basés dans des États membres différents, même si certains appels à candidatures peuvent accepter l’absence de partenaire ou la présence d’un consortium local.

En matière de modalités de financement, les programmes thématiques fonctionnent, dans la quasi-majorité, par appels à propositions. Le soutien financier prend alors la forme de subventions et/ou de prêts, de garanties de prêts ou de prises de participation. Néanmoins, il est à noter que ces financements sont hors régime d’aides d’Etat et sont sélectifs. D’autre part, d’un point de vue purement pratique, il faut savoir que les candidatures aux appels à projets requièrent un bon niveau d’anglais mais aussi une préparation minutieuse dans la mesure où les projets sont mis en concurrence au niveau européen et répondent à un calendrier strict.

Quels sont les différents programmes thématiques européens ?

Dans la mesure où les programmes thématiques traduisent les orientations des politiques de l’Union, la liste des domaines ciblés par ces derniers est très complète. En effet, ils concernent aussi bien la recherche et l’innovation, la compétitivité technologique, la protection de l’environnement et le changement climatique, le soutien à l’agriculture biologique, la culture, la formation tout au long de la vie, la lutte contre le chômage des jeunes, le sport, la citoyenneté que les transports. Pour répondre aux objectifs de l’Union dans ces secteurs, le Parlement européen et la Commission européenne ont lancé de nombreux programmes spécifiques pour chaque thématique. Les plus connus sont notamment Horizon Europe, le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE ou CEF), Erasmus+, LIFE, Europe Créative. Pour la programmation pluriannuelle 2021-2027, de nouveaux programmes ont vu le jour dont Europe numérique, le Fonds pour l’innovation ou encore le Programme pour le marché unique.

HORIZON EUROPE

Le programme Horizon Europe est le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation pour la nouvelle période de programmation. Il s’agit du programme thématique qui bénéficie de la plus grosse enveloppe puisqu’il dispose d’un budget de près de 95,5 milliards d’euros. Cela comprend 5,4 Mrds d’euros de NextGenerationEU prévus pour stimuler la reprise et rendre l’Union plus résiliente, ainsi qu’un renforcement supplémentaire à hauteur de 4,5 Mrds d’euros. Ce programme-cadre bénéficie d’une enveloppe en augmentation d’environ 30% par rapport à son homologue de la période 2014-2020, faisant de lui le programme de recherche et d’innovation le plus ambitieux du monde.

Ce programme a pour vocation de concrétiser la volonté de l’Union de se démarquer dans un contexte de forte compétition internationale dans le domaine de la recherche. Ses objectifs généraux consistent à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union, stimuler son aspect compétitif et notamment celle de son industrie, concrétiser les priorités politiques stratégiques de l’Union et à contribuer à répondre aux problématiques mondiales. En outre, ce programme vise à accroître la visibilité de l’Union dans les secteurs de la recherche et de l’innovation, de lui confier les meilleurs talents grâce à la mise en œuvre de financements compétitifs et de lui octroyer les ressources nécessaires pour faire face aux problématiques mondiales actuelles. L’une des nouveautés majeures du programme par rapport au programme précédent est la présence de « missions » de recherche et d’innovation visant à générer des solutions autour de grands défis contemporains tels que l’adaptation au changement climatique, la protection des océans, la lutte contre le cancer, les villes neutres en carbone ou encore la santé des sols.

Comme c’était le cas pour son prédécesseur, le programme est fondé sur quatre piliers parmi lesquels la science d’excellence, les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne, l’Europe plus innovante et compétitive et le renforcement de l’espace européen de recherche. De même, les activités du programme sont réalisées par le biais d’appels à candidatures ouverts et concurrentiels.

Le programme s’adresse aux organismes de recherche, aux chercheurs, aux acteurs de l’enseignement supérieur, aux entreprises, aux autorités publiques et gouvernementales, aux collectivités territoriales, aux organisations internationales ou de la société civile, aux associations… Quant à lui, le taux de cofinancement varie en fonction des appels à propositions et se situe en général entre 70% et 100% des coûts éligibles.

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE-CEF)

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), également appelé Connecting Europe Facility (CEF), est le principal programme de l’Union européenne de soutien aux projets d’infrastructure européen d’intérêt commun dans les domaines du transport, de l’énergie et des télécommunications. Il a pour objectif d’appuyer la mise en place de réseaux transeuropéens hautement performants, durables et efficacement interconnectés dans le milieu des transports, de l’énergie et des services numériques. Par le déploiement de ces grands réseaux, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe a pour objectif d’achever la réalisation du marché intérieur, d’assurer un développement durable, de maîtriser l’espace, de renforcer la sécurité et de développer la coopération internationale.

Le programme est doté d’une enveloppe de 33,7 milliards d’euros sur la nouvelle période dont 37,5 Mrds d’euros pour le volet transport, 1,1 milliard pour les télécommunications et 5,8 Mrds d’euros pour l’énergie. Cette enveloppe est distribuée sur la base d’appels à projets dont le taux de cofinancement varie de 30% à 75%.

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe est ouvert aux Etats membres, aux organisations internationales, aux entreprises, et aux autres organismes publics ou privés, à savoir que si le porteur de projet est distinct de l’Etat membre, celui-ci doit obtenir l’accord de ce dernier afin de pouvoir présenter son projet.

Erasmus+

Le programme Erasmus+, anciennement Erasmus, est le programme européen dédié à l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il vise à donner aux étudiants, stagiaires, élèves depuis la primaire au lycée, apprentis, enseignants, formateurs, personnels, salariés demandeurs d’emploi, acteurs du monde du sport, la possibilité de séjourner à l’étranger dans le cadre d’études ou de stage pour renforcer leurs connaissances, leurs compétences et leur employabilité. Mais outre les projets de mobilité internationale qui font la renommée de ce programme, Erasmus+ peut aussi venir en soutien à des projets divers et variés relevant de l’éducation et de la formation, formelle et non formelle. Ainsi, le programme peut, par exemple, aider les organisations à travailler dans le cadre de partenariats européens ou internationaux entre établissements de l’enseignement supérieur ou acteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle.

Dans le cadre de la période 2021-2027, Erasmus+ se caractérise par une ouverture et une inclusivité encore plus grande puisqu’il favorise désormais la participation des personnes ayant moins d’opportunités. Le programme agit également de façon plus responsable en favorisant la mobilité à moindre impact carbone et en soutenant la transition numérique de l’enseignement dans le cadre des projets hybrides. Sur cette nouvelle période, le programme bénéficie d’une enveloppe de 26,5 Mrds d’euros. Le taux de cofinancement varie lui aussi selon chaque projet même si celui-ci se trouve généralement entre 70% et 100% des dépenses éligibles.

LIFE

Le programme LIFE est l’instrument financier de l’Union de soutien aux projets innovants publics ou privés, dans les domaines de l’environnement et du climat. Il constitue d’ailleurs le seul programme de financement de l’UE consacré de façon exclusive à l’environnement. Les principaux objectifs du programme sont :

• D’aider à la réalisation de la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente ;
• De participer à la protection et à la restauration de l’environnement ;
• De ralentir et d’inverser la perte de biodiversité ;
• D’arrêter la dégradation des écosystèmes en améliorant le réseau Natura 2000 ;
• D’encourager les idées vertes pour les entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académies, et autres.

Le programme LIFE peut intervenir auprès de tout type de porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés. Sa vocation est de promouvoir et de financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d’espèces et d’habitants, la protection des sols, l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau, la gestion des déchets, la mise en place de mesures agro-environnementales et climatiques ou encore la protection de zones soumises à des contraintes naturelles extrêmes.

Dans le cadre de la nouvelle programmation, le programme LIFE sera doté d’un budget de 5,4 Mrds d’euros à l’échelle européenne et son taux de cofinancement se situe principalement autour de 60% du total des coûts éligibles.

Europe Creative

Le programme Europe Creative est le programme de l’Union européenne visant à soutenir les domaines de la culture, de la création et de l’audiovisuel. Son objectif principal est d’encourager la compétitivité et la diversité culturelle en menant des projets innovants ainsi qu’une coopération entre structures européennes. Dans le cadre de la nouvelle programmation, le programme contribue à la relance des sphères créatives et culturelles par le biais d’actions plus inclusives, plus numériques et plus durables sur le plan environnemental.

Europe Créative est divisé en trois volets :

• Le volet culture vise à relancer le secteur de la culture et de la création fragilisé par la crise, à améliorer la coopération artistique et culturelle au niveau européen et à consolider les dimensions économique, sociale et extérieure en Europe ;
• Le volet Média ambitionne de promouvoir la coopération, l’innovation et la durabilité, y compris par la mobilité, dans le milieu audiovisuel européen ;
• Le volet transsectoriel a pour vocation de promouvoir les actions innovantes et collaboratives intersectorielles ainsi qu’un environnement médiatique diversifié, indépendant et pluraliste, et l’éducation aux médias.

Il est à noter que le programme est ouvert à l’ensemble des acteurs, publics ou privés, à but lucratif ou non, à l’image des producteurs, distributeurs, agents de vente, organismes d’éducation et de formation, centres de recherche, entreprises, organismes culturels, associations… Son budget pour la nouvelle période est de 2,44 Mrds d’euros tandis que son taux de cofinancement varie entre 50% et 80% selon les projets.