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La Commission a approuvé le plan danois de 3,4 milliards d’euros destiné à soutenir les entreprises à forte intensité énergétique

publié le 3 novembre 2022

Le Danemark a notifié à la Commission, sur la base de l’encadrement temporaire de crise, un régime de prêts bonifiés d’un montant de 3,4 milliards d’euros (25,2 milliards de DKK) visant à apporter un soutien de trésorerie aux entreprises dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Le régime de prêts bonifiés se compose de deux mesures différentes :

Dans le cadre de la première mesure, le montant du prêt individuel par petite et moyenne entreprise (« PME ») et par grande entreprise couvrira les besoins de liquidités respectivement pendant les 12 mois et les 6 mois suivant l’octroi de l’aide. Dans le cadre de la deuxième mesure, les entreprises fournisseuses d’énergies pourront recevoir une aide individuelle égale à 15 % de leur chiffre d’affaires annuel total moyen des trois derniers exercices comptables clôturés, plafonnée à 134 500 € (1 million de DKK).

L’aide ne dépassera pas 2 millions d’euros par entreprise et sera accordée au plus tard le 31 décembre 2023.

 

 

Source : Aides d’État: la Commission autorise un régime danois d’un montant de 3,4 milliard d’euros pour soutenir les entreprises grandes consommatrices d’énergie dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine

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