L’avenir des lump sums dans la programmation Horizon Europe 2023/24

6 mai 2022

Amorce :

Découvrez le financement sous forme de « lump sum » (somme forfaitaire) et les doutes concernant l’essor de ce mode de financement naissant pour l’avenir du programme Horizon Europe.

 

Texte :

La multiplication des sessions d’informations et webinaires par les points de contact nationaux à l’occasion de l’ouverture des appels à projet « lump sum » (financement par sommes forfaitaires) en avril et mai 2022, illustre la volonté de la Commission européenne (CE) de pérenniser ce mode de financement naissant pour l’avenir du programme Horizon Europe. Mais ce pari osé résulte, inévitablement, en une vague de questionnements des porteurs de projet. Cet article vise à examiner l’intérêt du financement lump sum pour les parties prenantes et à analyser certains doutes soulevés quant à sa mise en œuvre.

La volonté de la Commission européenne de développer un mode de financement simplifié pour l’avenir d’Horizon Europe

Contexte de mise en œuvre du lump sum

Cette ambition de simplification n’est pas une nouveauté pour la CE qui a procédé de manière similaire pour faciliter l’accès au système des coûts réels. Face à l’épuisement des possibilités de simplification des coûts réels, l’institution met en place un projet pilote introduisant des appels à projet de financement lump sum, sous le programme Horizon 2020. Ce financement prend la forme d’un forfait global permettant de couvrir une ou plusieurs catégories de dépenses. En pratique, la somme globale allouée au projet est établie dans la convention de subvention, cette somme est ensuite divisée en parts attribuées à chaque partenaire, pour chaque Work Package (WP). Les fonds sont ainsi versés à l’achèvement des WP, mais la CE garantit cependant que le paiement forfaitaire ne dépend pas d’un résultat positif du projet et qu’il suffit de prouver que les activités ont été réalisées. Visiblement satisfaite par les résultats provisoires du projet pilote, la CE a décidé d’ouvrir une vingtaine d’appels à projet lump sum pour la programmation Horizon Europe 2021/22.

Perspectives d’évolution du financement par lump sum

Les principaux objectifs du financement lump sum mis en avant par la CE sont les suivants :

  • L’accessibilité au programme pour les nouveaux participants et les petites organisations : simplifier la méthode pour permettre à ceux qui n’ont pas les connaissances ou les infrastructures nécessaires de ne pas être pénalisés et de mener à bien leur projet.
  • Le déplacement de l’accent de la gestion purement financière vers le contenu: l’allègement de la charge administrative caractérise le financement lump sum, on supprime les obligations de reporting des coûts réels et audits financiers ex-post. L’obligation de reporting technique est cependant conservée.
  • La réduction de la marge d’erreur au niveau comptabilité: le financement lump sum est une réponse aux exigences de la Cour des comptes européenne qui constate une marge d’erreur importante dans le cadre des coûts réels lors de ses rapports annuels.

Le financement lump sum intervient en rupture avec les modes de financement traditionnels, malgré un large éventail de similarités avec l’approche standard : mêmes critères d’évaluation, même calendrier de reporting… Il se distingue par la flexibilité budgétaire qu’il procure aux porteurs de projets et l’absence d’intervention de la CE dans la gestion interne du projet. Une indépendance acquise par la fourniture d’un tableau budgétaire, spécifique au projet lump sum, qui doit comprendre une estimation détaillée des coûts pour chaque participant et pour chaque WP.

C’est dans ce cadre que la CE veut imposer le financement lump sum comme la référence pour les années à venir. Face à un mode de financement simplifié qui offre plus de flexibilité aux porteurs de projet, la CE affirme dans son Guide pour participants que les projets lump sum ne seront pas jugés plus sévèrement que les projets utilisant les coûts réels.

Les incertitudes des parties prenantes quant au développement du financement par lump sum

Une portée limité

L’insuffisance de connaissances techniques et pratiques est l’une des principales sources de questionnement. Il faudra attendre encore plusieurs mois avant l’achèvement du projet pilote Horizon 2020 et pour vérifier la fiabilité des retours positifs mis en avant par la CE. Ce manque de visibilité est accentué par l’absence d’indications claires sur l’ampleur des financements lump sum dans la programmation 2023/24. Si les problèmes de compréhension sont adressés par la CE grâce à une communication importante ( Tout ce que vous devez savoir pour commencer (EN) / Guide expliquant pourquoi la CE veut utiliser la somme forfaitaire (EN)), cela ne semble pas suffisant pour écarter les incertitudes liées à la viabilité et la portée limitée du financement lump sum.

D’abord, il convient de préciser que la subvention intervient aux stades du préfinancement et de l’achèvement des WP, ce qui peut s’avérer compliqué pour les consortia n’ayant pas assez de liquidités dans le cadre d’un projet de longue durée. A ce stade, le financement lump sum concerne majoritairement les actions RIA, IA et CSA et des appels à projets avec un nombre de topics moindre, voire unique, ce qui amène à s’interroger sur l’adéquation de ce mode de financement avec des actions d’ampleur comme les actions COFUND. La CE offre la possibilité de diviser les WP afin de les faire correspondre aux périodes de reporting pour résoudre les problèmes de liquidités, mais cela ne semble pas suffire.

Une remise en question pratique

Certains aspects du financement lump sum sont au cœur des débats : la couverture budgétaire peu élevée, les experts évaluateurs en cours de formation, l’absence de retours concrets du projet pilote ou encore l’aspect purement théorique des solutions proposées dans les cas où les WP ne seraient pas achevés en fin de projet. Au-delà de ces aspects fonctionnels, les sources d’inquiétudes concernent les conséquences négatives que peut entrainer ce mode de financement :

  • La réduction de l’ambition des porteurs de projet dans la mesure où ils sont conditionnés à la réalisation des WP
  • Le risque que les nouveaux participants soient devancés par les porteurs de projet plus habitués à la constitution d’un budget
  • Le déplacement d’une complexité administrative vers une complexité organisationnelle pour les participants non expérimentés

En réponse à ces doutes, la CE met en avant l’absence d’effets néfastes jusqu’à présent. Prête à recueillir les différentes observations afin d’assurer l’avancée du financement lump sum encore en chantier, la CE précise qu’il est nécessaire de lancer des appels à propositions sous forme de lump sum, sans attendre, pour analyser les éventuels dysfonctionnements et recalibrer de manière éclairée ce mode de financement. Somme toute, une meilleure visibilité pourra d’ores et déjà se dessiner à la fin des appels à propositions pilotes et avec les premiers retours des appels à propositions lump sum d’avril et mai 2022. Un webinaire spécialement dédié aux participants se tiendra le 19 mai 2022.

La perspective de collaboration entre la Commission européenne et les parties prenantes pour faire évoluer le financement lump sum au maximum de ses capacités est encourageante. Cependant, en l’état actuel des choses, il semble ambitieux de vouloir faire des lump sums un mode de financement démocratisé et adapté à toutes sortes de projets dans les années à venir. Les porteurs de projet ne sont pas fondamentalement opposés à cette nouvelle perspective de financement, mais il faudra du temps pour qu’il devienne la référence.

Imane Mouchi