Guide pratique des appels à projets FEDER : calendrier et procédure de sélection

Les appels à projets du Fonds européen de développement régional (FEDER) représentent un levier majeur pour soutenir les initiatives de développement économique, social et environnemental à travers l’Europe. Ce programme vise à atténuer les disparités entre les différentes régions de l’Union Européenne en renforçant les capacités de recherche et d’innovation, en stimulant la compétitivité des PME, en favorisant les secteurs culturels et touristiques, en promouvant le développement des énergies renouvelables, en encourageant les mobilités durables, ainsi qu’en soutenant l’adaptation au changement climatique. Cet article offre un aperçu détaillé du calendrier et de la procédure de sélection des appels à projets FEDER, dans le but de vous préparer efficacement à soumettre votre propre projet.

Le calendrier des appels à projets FEDER : restez à jour sur les dates importantes

Chaque année, plusieurs appels à projets FEDER sont lancés, chacun avec une date limite de soumission des demandes de financement. Il est essentiel de suivre attentivement le calendrier pour ne pas laisser passer l’opportunité de bénéficier de ces fonds.

1. Publication du calendrier : Les autorités de gestion publient généralement le calendrier des appels à projets FEDER au début de l’année. Ce calendrier détaille les différentes étapes du processus de soumission des projets, y compris les dates d’ouverture et de clôture de chaque appel à projets.
2. Annonce des appels à projets : Les appels à projets sont annoncés selon le calendrier établi. Les autorités de gestion diffusent les informations relatives à chaque appel à projets sur leurs sites web respectifs et d’autres canaux de communication appropriés.
3. Date limite de dépôt des candidatures : Une date limite de dépôt des candidatures est fixée pour chaque appel à projets. Les candidats doivent soumettre leurs propositions avant cette date pour être pris en considération.
4. Évaluation des propositions : Après la clôture de la période de soumission, les propositions sont évaluées selon des critères prédéfinis. Cette évaluation peut être effectuée par un comité d’experts ou par les autorités de gestion du programme.
5. Annonce des résultats : Une fois l’évaluation terminée, les résultats de la sélection des projets financés par le FEDER sont annoncés. Les candidats reçoivent des notifications indiquant si leur projet a été retenu ou non.
6. Exécution des projets retenus : Les projets retenus sont ensuite mis en œuvre conformément aux conditions spécifiées dans les accords de financement. Les bénéficiaires doivent respecter les échéances et les exigences de rapportage définies par les autorités de gestion.

Astuce : planifiez en avance

Pour maximiser vos chances d’obtenir un financement FEDER, une bonne planification est essentielle. En effet, la préparation d’une demande de financement nécessite du temps et des ressources humaines pour rassembler les informations requises et rédiger une proposition convaincante. Commencez donc à travailler sur votre projet bien avant la date limite de soumission afin d’avoir suffisamment de temps pour peaufiner votre demande et mettre toutes les chances de votre côté.

La procédure de sélection des projets : comprendre le processus

Le processus de sélection des propositions comporte plusieurs étapes et consiste en un examen approfondi de chaque projet par les autorités de gestion et leur représentant au sein des comités de suivi des programmes.

Étapes clés de la procédure de sélection

1. Soumission des candidatures : Les candidats intéressés soumettent leurs propositions de projet en réponse à un appel à projets spécifique, en respectant les critères et les exigences énoncés dans les documents d’appel.
2. Vérification de l’éligibilité : Les autorités de gestion du programme examinent les candidatures pour vérifier qu’elles répondent aux critères d’éligibilité définis dans l’appel à projets. Cela peut inclure des critères tels que le domaine d’intervention, la taille du projet, la localisation géographique, etc.
3. Évaluation des candidatures : Les propositions éligibles sont ensuite évaluées en fonction de critères prédéfinis qui peuvent inclure la pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme, son impact attendu, sa viabilité financière, son adéquation avec les priorités régionales ou thématiques, etc. Cette évaluation peut être réalisée par un comité d’experts ou par les autorités de gestion du programme.
4. Sélection des projets : Les projets sont ensuite classés en fonction de leurs scores d’évaluation et de leur adéquation avec les priorités du programme. Les projets les mieux notés et les plus pertinents sont sélectionnés pour recevoir un financement du FEDER.
5. Notification des résultats : Les candidats sont informés des résultats de la sélection, que leur projet soit retenu ou non. Les projets retenus sont ensuite invités à poursuivre le processus de contractualisation avec les autorités de gestion du programme.
6. Contractualisation et mise en œuvre : Les bénéficiaires des projets sélectionnés entament alors le processus de contractualisation avec les autorités de gestion du programme. Une fois les accords de financement signés, les projets peuvent être mis en œuvre conformément aux conditions spécifiées dans les accords.

Conseils pour réussir la procédure de sélection

• Préparez votre dossier de candidature avec soin : Rassemblez toutes les informations nécessaires et veillez à bien répondre à chaque point demandé au sein des appel à projets. Une proposition claire, complète et argumentée augmente vos chances d’être sélectionné.
• Démontrez l’impact et la cohérence du projet : Mettez en évidence comment votre projet contribuera concrètement aux objectifs du programme FEDER, en termes d’amélioration de la compétitivité ou de protection de l’environnement par exemple. N’hésitez pas à appuyer votre propos avec des chiffres et des exemples concrets.
• Mettez en avant l’innovation : Le caractère innovant du projet est souvent un critère déterminant lors de la sélection. Montrez que votre projet propose des solutions nouvelles, originales ou novatrices par rapport à ce qui existe déjà sur le marché ou dans votre secteur d’activité.
• Soyez attentif au budget : Assurez-vous que le budget de votre projet soit réaliste, détaillé et cohérent avec les activités et résultats attendus. N’oubliez pas de prendre en compte les éventuelles fluctuations des prix ou des taux de change qui pourraient affecter les coûts prévus. Assurez-vous également de prévoir une réserve de fonds pour faire face à d’éventuels dépassements de budget ou à des situations imprévues, afin de garantir le bon déroulement et la réussite de votre projet.
• Collaborez avec d’autres organisations : Les projets menés en partenariat avec plusieurs acteurs (entreprises, universités, collectivités territoriales) ont souvent plus de chances de réussir, car ils montrent une capacité à mobiliser des compétences diverses et créer des synergies en réseau.

En mettant en pratique ces recommandations, vous serez en mesure de planifier votre démarche de manière optimale, ce qui augmentera considérablement vos chances de réussite lors de la procédure de sélection des appels à projets FEDER. En effet, en adoptant une approche méthodique et en veillant à la cohérence et à la précision de votre proposition, vous serez mieux positionné pour répondre efficacement aux critères d’éligibilité et aux attentes des autorités de gestion des programmes. Par conséquent, vous pourrez présenter un projet solide, bien préparé et susceptible de recevoir un financement du FEDER pour sa mise en œuvre.

L’analyse produite par Welcomeurope s’étend uniquement au niveau français.