La création d’entreprise fait partie des nombreux domaines d’intervention de l’Union européenne. Bien qu’elle n’accorde pas d’aide directe à la création d’entreprise, elle finance plusieurs organismes européens qui, à leur tour, fournissent des aides aux entreprises.

Les aides indirectes de l’Union européenne pour la création d’entreprise

Parmi les aides indirectes de l’Union européenne pour la création d’entreprise, nous pouvons citer le Fonds européen d’investissement (FEI) qui récupère des participations dans des fonds de capital-risque et dans des incubateurs d’entreprises. Il constitue également une garantie auprès des organismes bancaires ou des institutions financières octroyant des prêts. De son côté, la Banque européenne d’investissement (BEI) accorde des prêts, soit directement soir par l’intermédiaire des banques locales, aux petites et moyennes entreprises.

En outre, l’Union européenne soutient le réseau européen des business angels EBAN qui figure comme le représentant paneuropéen de la communauté des investisseurs en phase de démarrage. Très actif dans le financement des PME et dans la création de richesses et d’emplois, le réseau rassemble aujourd’hui plus de 100 organisations membres dans plus de 50 pays. Enfin, il faut noter que l’Union européenne peut accorder des aides financières aux régions qui démontrent un retard de développement et qui connaissent des difficultés à soutenir les entreprises en émergence sur leur territoire.

Les aides à la création d’entreprise des fonds européens structurels et d’investissements

Dans une autre mesure, l’Union européenne propose aussi de nombreuses aides à la création d’entreprises via les fonds structurels et d’investissements européens (FESI). Depuis la loi NOTRe du 27 janvier 2014, ce sont les conseils régionaux de l’ensemble des régions françaises qui les perçoivent et les distribuent, selon des priorités qu’elles définissent elles-mêmes en fonction de leurs besoins. Ces aides sont destinées à soutenir tout type de structures, à savoir les entreprises et plus particulièrement les PME, les universités, les centres de recherche, les exploitations agricoles, les associations, les ONG et les collectivités territoriales. Les fonds ESI œuvrent ensemble dans le but de soutenir la cohésion économique, sociale et territoriale et de renforcer la compétitivité dans le but de générer une croissance intelligente, durable et inclusive.

Ces fonds sont au nombre de quatre :

• le Fonds européen de développement régional (FEDER);
• le Fonds social européen + (FSE+);
• le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER);
• le Fonds européen pour le développement des affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMP).

Outre les FESI, il existe une multitude d’autres possibilités de financement européens et de programmes plus spécifiques tels que l’EaSI (pour la programmation 2021-2027, l’EaSI a intégré le FSE+) qui soutient les entreprises spécialisées dans l’économie sociale à emprunter à taux réduit, le programme Horizon Europe pour les projets innovants d’entreprises ou encore le SOCAMA pour la réalisation de travaux. A ce jour, ce sont plus de 10 milliards d’euros d’aides financières qui ont été distribuées aux jeunes entreprises bénéficiaires en Europe depuis 2015.

Aides européennes à la création d’entreprises : Les conditions pour obtenir un financement européen

Pour pouvoir prétendre à l’obtention d’une subvention européenne, les petites entreprises doivent d’abord respecter certaines conditions communes à tous les programmes :

• Le projet de création d’entreprise doit être en lien avec les projets initiés dans votre région selon les objectifs fixés par l’Union Européenne ;
• Les subventions octroyées par l’Union Européenne et la région à l’entreprise doivent être utilisées dans le projet de création concerné et rien d’autre;
• Il ne doit pas s’agir d’un projet déjà terminé pour lequel vous voudriez obtenir un remboursement.

Pour faire une demande de subvention au titre des programmes européens dans le cadre de sa création ou de sa reprise d’entreprise, il est nécessaire de déposer un dossier en réponse à un appel à projets lancé par votre collectivité locale, des organismes intermédiaires comme la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), bpifrance, ou encore directement par l’UE. Il est également possible de contacter ces structures directement. Lors du dépôt de votre dossier, il est important d’enrichir la description de votre projet et d’insister sur ce que vous pourriez réaliser avec les financements demandés. Il est aussi primordial de lancer vos démarches assez tôt, c’est à dire avant le démarrage du projet et surtout avant sa fin.

Pour obtenir davantage de renseignement, vous pouvez vous rendre à votre chambre de commerce et d’industrie locale. Il existe aussi de nombreux Euro Info Centres en France, dont le rôle est de guider les entrepreneurs vers les possibilités de financement qui leur correspondent le mieux. Enfin, sachez que 88 % des dossiers du secteur de l’industrie reçoivent une réponse positive à leur demande, et 52 % dans le secteur des services. Il serait dommage de passer à côté d’une belle opportunité !