Les Régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne (UE) sont des territoires situés en-dehors du Continent européen qui se caractérisent par une situation économique et sociale « aggravée par leur éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement » (Article 349 du TFUE). Il existe 9 RUP : 2 archipels portugais, les Açores et Madère, 1 archipel espagnol, les Canaries, ainsi que 6 RUP françaises, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, la Réunion et Mayotte.
Les Outre-mer: Au défi de situations économiques et sociales difficiles
Les 6 RUP françaises ont également un statut particulier dans le Droit français : ce sont des Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) – pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte – et une Collectivité d’Outre-mer (COM) – pour Saint-Martin.
Ils font face à 2 défis majeurs qui demandent la mise en œuvre de politiques de financement particulières :
- Économique d’abord : les balances commerciales sont déficitaires (12 357 milliards d’importations contre 1092 milliards d’exportations en 2017) et leur activité économique – principalement concentrée sur le tourisme – fait face à une difficile concurrence.
- Social d’autre part : le taux de chômage y est plus important que dans l’Hexagone (22.3% contre 9.4% en 2017), avec une faible insertion professionnelle des jeunes (45.9% de chômeurs parmi les 15-24 ans contre 22.3% dans l’Hexagone).
La stratégie européenne pour les Outre-mer : de nombreuses opportunités financières
En 2017, la Commission européenne a publié sa nouvelle stratégie pour les RUP « Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne » qui propose notamment d’adapter les instruments de financement pour soutenir le développement économique ainsi qu’améliorer la situation sociale de ces territoires. La Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, la Guyane, Mayotte et La Réunion sont donc une priorité pour l’UE. Aussi, pour la période 2014-2020, les fonds européens dont ils peuvent bénéficier sont nombreux :
- les 4 fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : le FEDER, le FSE, le FEAMP et le FEADER pour une enveloppe globale de près de 5 milliards d’euros pour les 6 RUP françaises.
- Les programmes de Coopération territoriale européenne, notamment le programme INTERREG Caraïbes pour la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin – doté d’un budget de plus de 85 millions d’euros–, et le programme INTERREG Océan Indien pour La Réunion et Mayotte – doté d’un budget de près de 75 millions d’euros.
- Les fonds intracommunautaires, notamment le programme Horizon 2020 pour la recherche et développement (doté d’un budget total de 79 milliards d’euros), le programme LIFE pour l’environnement et le changement climatique (doté d’un budget total de 3,5 milliards d’euros), ou encore le Fonds européen de Développement pour le soutien aux pays ACP (doté d’un budget total de 30,5 milliards d’euros).
- Le Plan Juncker et le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui financent notamment l’aéroport Roland Garros à La Réunion ainsi que celui de Point-à-Pitre en Guadeloupe, mais également le développement de la couverture 4G à Mayotte.
Quid de l’utilisation des fonds structurels dans les Outre-mer ?
Malgré le budget conséquent, les Outre-mer ont fait face à certaines difficultés pour mettre en œuvre leurs stratégies de développement pour la période 2014-2020. Comme pour les régions de l’Hexagone, leurs difficultés sont notamment le fait des réformes territoriales – la constitution des DROM et des COM – et le transfert de responsabilité d’autorité de gestion de l’État aux collectivités. En juin 2019, les 6 RUP françaises atteignent ainsi un taux de paiement moyen de seulement 18.7 % du total des crédits qui leur sont attribués pour les programmes FEDER et FSE – contre 25% au niveau national.
Toutefois, ces difficultés n’ont pas empêché les Outre-mer de tirer avantage des FESI pour poursuivre leur développement territorial, comme par exemple : pour la construction du Mémorial ACTe (voir la photo) ou la réhabilitation de la décharge brute de Blanchard en Guadeloupe ; pour l’installation du Transport en commun en site propre (TCSP) ou la mise en œuvre du dispositif « Atout inclusion » en Martinique ; pour soutenir le projet « Haut Débit » ou la construction du village d’entreprise en Guyane ; pour financer la centrale de production d’électricité photovoltaïque ou la « Nouvelle route du Littoral » à La Réunion ; ou encore pour aider les acteurs de l’économie sociale et solidaire avec le projet « Essor » ou cofinancer la construction de l’hôpital de Petite Terre à Mayotte.
Par conséquent, les Outre-mer présentent aujourd’hui deux grandes opportunités : la première aux porteurs de projets de se positionner sur les fonds encore disponibles jusqu’à la fin de période programmation au 31/12/2020. La deuxième aux collectivités de tirer parti de la volonté de la Commission de renforcer la stratégie d’investissement de l’UE dans les RUP pour 2021-2027 et donc de s’appuyer sur la future augmentation des fonds pour poursuivre le développement de leurs territoires.
Victor BONNOT
