Comprendre le FEDER pour en bénéficier

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un instrument financier mis en place par l’Union européenne pour soutenir le développement économique et social des régions. C’est le fonds européen structurel d’investissement (FESI), le plus important avec une enveloppe d’environ 200 milliards d’euros sur la période 2021-2027. Dans cet article, nous allons aborder les différents critères et conditions d’éligibilité pour bénéficier de ce fonds.

Objectifs et fonctionnement du FEDER

Les 27 états- membres de l’Union Européenne ont des niveaux de développement inégaux et des problématiques singulières. En conséquence, le FEDER soutient des projets qui permettent de réduire ces différences de développement des différentes régions de l’Union européenne. Il contribue ainsi à la mise en œuvre de la politique de cohésion territoriale européenne.

Ces objectifs sont déclinés en trois axes principaux :

1. Innovation et recherche : Les projets financés doivent renforcer les capacités des entreprises et des organisations publiques ou privées en matière d’innovation et de recherche.
2. Développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) : La Commission européenne poursuit l’objectif d’une « Europe plus intelligente »: le soutien est donc donné aux initiatives liées aux TIC, notamment pour améliorer l’accès au très haut débit ou développer des services numériques innovants.
3. Transition vers une économie plus verte et bas carbone : le FEDER soutien également la mise en œuvre de projets contribuant aux économies d’énergie, à la production d’énergies renouvelables ou à l’adaptation au changement climatique, des projets mis en place pour respecter les engagements européens en matière de neutralité climatique.

Pour bénéficier du FEDER, les porteurs de projets doivent respecter plusieurs critères et conditions qui varient selon les régions et les types de projets. Voyons quelles sont ces conditions et comment elles peuvent influencer le processus de sélection des dossiers.

Critères généraux pour bénéficier du FEDER

Les programmes co-financés par le FEDER sont élaborés par les États membres et leurs autorités régionales, en collaboration avec l’Union européenne. Les projets proposés par les porteurs de projets (entreprises, associations, collectivités territoriales, etc.) doivent répondre à plusieurs critères :

• Être « innovant« , c’est-à-dire apporter une solution nouvelle ou améliorée pour répondre à un besoin identifié ou résoudre une problématique
• S’inscrire dans une logique de développement durable et favoriser la « transition écologique et énergétique ».
• Contribuer à « l’amélioration de la compétitivité » des entreprises et des territoires concernés.
• Permettre un « retour sur investissement » à moyen ou long terme, aussi bien sur le plan économique que social et environnemental.
• Être porté par un ou plusieurs partenaires ayant la « capacité » de mener à bien le projet (ex : compétences techniques, maîtrise des coûts, cohésion de l’équipe, etc.).
• Présenter un budget prévisionnel réaliste et « acceptable », avec des dépenses éligibles au financement par le FEDER.

Il est important de noter que ces critères sont généraux et peuvent varier en fonction des priorités spécifiques de chaque région ou État membre.

Des priorités locales, régionales ou territoriales : l’importance du périmètre géographique

L’importance du périmètre géographique dans les demandes de subvention au titre du FEDER ne peut être sous-estimée, car chaque région possède des besoins et des défis spécifiques. Plusieurs niveaux géographiques doivent être pris en compte :

• Le niveau local : Les projets doivent répondre aux besoins d’emploi de communautés, de communes ou d’une agglomération spécifique.
• Le niveau régional : De manière générale, les projets sélectionnés devront contribuer à la dynamisation économique, sociale et environnementale d’une région ou d’un département.
• Le niveau national : Enfin, les projets financés par le FEDER doivent s’inscrire dans les politiques nationales ou européennes en matière de développement, d’innovation, de transition énergétique et écologique, etc.

Évaluation des projets et sélections

Une fois les critères d’éligibilité remplis et le périmètre géographique respecté, le processus de sélection des projets peut commencer. Cette étape est réalisée par les autorités compétentes en charge du programme FEDER concerné. L’évaluation des projets se fait en plusieurs phases :

1. Analyse technique : Vérification du respect des critères d’éligibilité, de cohérence avec les objectifs du programme, de faisabilité (financière, technique, partenariale), etc.;
2. Analyse financière : Étude du budget prévisionnel, justification des dépenses éligibles, calcul du taux de cofinancement possible, etc.;
3. Sélection finale : Après cette étape d’évaluation, les autorités compétentes sélectionnent les projets qui seront bénéficiaires du FEDER. Les candidats sont alors informés de la décision et des modalités de financement.

En somme, les critères pour bénéficier du FEDER sont variés et prennent en compte à la fois les aspects techniques, financiers et territoriaux des projets. Il est donc primordial de bien connaître ces critères et conditions avant de déposer un dossier, afin de maximiser ses chances d’obtenir un financement pour son projet.