Parmi les fonds européens structurels, le Fonds Social Européen + (FSE+) figure comme le principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale de l’Union européenne. Véritable moteur pour la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, le FSE+ a pour vocation de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, notamment les personnes les plus défavorisées et les plus exposées aux situations d’exclusion. Il contribue également efficacement à l’insertion des jeunes sur le marché du travail grâce à des actions de soutien à l’apprentissage, de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire.
Le Fonds Social Européen devenu Fonds Social Européen+
Création et évolution
Créé en 1957 en vertu du traité de Rome, le FSE fut le premier dispositif d’aide financier créé à l’initiative de l’Union européenne. Dès lors, il avait pour dessein de faciliter la reconversion professionnelle et la mobilité des travailleurs. Très vite, le FSE est devenu l’outil clé dans la lutte contre le chômage en venant notamment en aide aux personnes démunies et peu qualifiées. Dans le même temps, le FSE s’est ouvert aux structures et organismes privés après avoir longtemps été réservé aux organismes publics. Par la suite, son rôle et son fonctionnement ont été grandement modifiés afin de refléter l’évolution de la situation de l’économie et de l’emploi dans les Etats membres ainsi que l’évolution des priorités politiques de l’Union européenne.
La période de programmation 2014-2020
Ainsi, pour la période 2014-2020, la France a bénéficié d’une enveloppe FSE de 6,5 milliards d’euros pour améliorer les possibilités d’emploi, renforcer l’inclusion sociale, lutter contre la pauvreté, promouvoir l’éducation, l’acquisition de compétences mais aussi l’apprentissage tout au long de la vie. De cette manière, le FSE a permis de soutenir 22 000 opérations et d’accompagner 4 000 000 de participants dans leur parcours professionnel tout en répondant aux objectifs de la stratégie Europe 2020 à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive.
La période de programmation 2021-2027
De manière à aider les Etats à faire face à la crise sanitaire causée par la pandémie de Covid-19 et à répondre aux nouveaux enjeux sociétaux, le FSE est devenu FSE+ dans le cadre de la période 2021-2027. Dans ce contexte, la France bénéficie d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros. Dès lors, le FSE+ inclut désormais l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) et le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI). Désormais, le périmètre du FSE est beaucoup plus étendu dans la mesure où il touche un public plus large grâce à la prise en compte des enjeux relatifs à l’insertion dans le marché du travail des jeunes et englobe de nouvelles thématiques à l’image de la santé.
Quelques exemples de projets cofinancés par le FSE sur la période 2014-2020
Île de France : Jardin de Cocagne : un chantier d’insertion au château de la Roche-Guyon
Mis en œuvre par l’ACR, de l’union d’association EQUALIS, le chantier d’insertion « Jardin de Cocagne – ACR Potager Verger au château de la Roche-Guyon » visait à permettre aux Val-d’Oisiens, résidents de Magny-en-Vexin et de l’agglomération de Cergy-Pontoise en situation d’exclusion de mieux connaître leurs atouts et leurs limites pour faciliter leur projection dans le monde professionnel.
Les activités réalisées sur ce chantier (production de légumes et vente directe sur le potager, aménagement paysager…) étaient transposables à d’autres secteurs et permettaient de former les participants, recrutés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) pour 4 mois renouvelables, aux métiers de la vente, de la logistique et de la grande distribution. L’ACR a également mis en place une formation internalisée via l’apprentissage de techniques de recherche d’emploi, de savoirs de base, des différents outils informatiques, etc.
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, le chantier a bénéficié d’une subvention du Fonds Social Européen (FSE) par l’intermédiaire de l’Association de gestion des fonds européens du Val d’Oise. Ainsi, 44 personnes ont pu reprendre une activité professionnelle et bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel.
Provence-Alpes-Côte d’Azur : Promotion des métiers et filières professionnelles
Dans le cadre d’un programme régional de promotion pour améliorer la qualité de l’offre de service des structures de formation, d’accompagnement et d’orientation, la Cité des Métiers de Marseille et de Provence Alpes Côte d’Azur a permis à des hommes et des femmes de la région de découvrir des secteurs dits en tension et prioritaires (Hôtellerie, restauration, tourisme, services à la personne…).
Le programme avait pour objectif de permettre au public de participer à une formation de premier niveau gratuite, complète et objective sur les métiers et les formations en correspondance avec les besoins du territoire, d’ouvrir leur champs des possible notamment en matière de mixité des choix professionnels et de leur faire expérimenter des outils adaptés et innovants d’information.
Dans ce contexte, la structure a bénéficié d’une subvention du Fonds Social Européen d’un montant de 230 000€ et a permis ainsi de promouvoir des métiers et des filières professionnelles pour une plus grande diversification des choix professionnels du public.
Comment est géré le Fonds Social Européen + ?
En vertu du principe de subsidiarité selon lequel il est nécessaire de confier la mise en œuvre des politiques européennes au niveau de gouvernance le plus adapté, la gestion du FSE+ est confiée aux Etats. En France, la particularité du FSE+ repose sur une mise en œuvre partagée entre les services de l’Etat et les régions. Cette gestion partagée a donné lieu à un accord cadre par grandes thématiques du FSE+ conclu entre l’Etat et les Régions dont l’avantage est de permettre une prise en compte des spécificités de chaque territoire.
De ce fait, les conseils régionaux gèrent 35% de l’enveloppe du FSE+, principalement destinés à la formation professionnelle, l’apprentissage et l’orientation. Pour ces trois domaines, le porteur de projet doit se référer directement aux programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE et aux appels à projets des conseils régionaux. Cependant, il est à noter que les conseils départementaux sont chefs de file de l’action sociale et de la politique d’insertion. Par conséquent, ils figurent comme organismes intermédiaire de gestion du FSE+ pour le volet inclusion sociale. Les 65% restants de l’enveloppe sont gérés par l’Etat et sont quant à eux principalement dédiés à l’accès à l’emploi et à l’inclusion sociale. Ici, les porteurs de projets doivent se rapporter au programme opérationnel national mis en œuvre par les DREETS ainsi que par la DGEFP dans le cadre des opérations portées par les têtes de réseau et à envergure nationale.
Comment bénéficier du Fonds Social Européen + ?
Qu’il s’agisse d’entreprises, d’associations, de collectivités locales, d’universités ou encore de centres de recherches, tout organisme public ou privé doté de la personnalité juridique peut prétendre au FSE+. Cependant, il est à noter que chaque autorité de gestion est libre de définir ses propres critères d’éligibilité dans le cadre de ses appels à projets. D’autre part, il est important de préciser que le FSE+ intervient toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés. Le niveau de cofinancement varie selon la catégorie de région dans laquelle le projet s’inscrit. Ainsi, les régions les plus développées peuvent prétendre à un cofinancement maximum de 40%. Ce taux passe à 60% pour les régions en transition et peut atteindre 85% pour les régions les moins développées (les DOM sont seuls concernés pour la France).
En ce qui concerne les demandes de subventions, celles-ci peuvent découler de deux types de procédures. D’une part, l’autorité de gestion peut publier un appel à projet précis auquel le porteur de projet répond en remplissant les formulaires fournis par la région dans les délais impartis. D’autre part, l’instruction des demandes peut se faire « au fil de l’eau ».
L’ensemble des porteurs de projets peuvent demander une subvention au titre du FSE+, qu’il s’agisse de répondre à un appel à projet ou à réaliser un dépôt au fil de l’eau, sur la plateforme en ligne Ma Démarche FSE+. Cependant, le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande et la durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser, en général, 36 mois. L’instruction de la demande se fait par l’autorité de gestion en charge, à savoir la DREETS ou le conseil régional, qui réalise une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention puis rend un avis. Le projet sera ensuite présenté au comité de programmation régional qui rendra un avis d’attribution de la subvention.
Pour plus d’information sur le programme FSE+ en France, nous vous invitons à consulter le site national fse.gouv.fr. Vous y trouverez l’ensemble des informations essentielles pour bénéficier d’une subvention FSE+ mais aussi ses actualités, ses modalités et un lien vers la plateforme Ma démarche FSE+. Nous vous invitons également à mettre en place un suivi au fil de l’eau régulier afin de ne pas être surpris au moment du bilan et de la réception des fonds.
L’analyse produite par Welcomeurope s’étend uniquement au niveau français.
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Chloé Bartsch – Vanessa Géhin
