Qu’est-ce que le FSUE ?

L’Union européenne dispose d’un outil essentiel pour soutenir les Etats membres confrontés à des catastrophes naturelles majeures ou à d’autres situations d’urgence : le Fonds de Solidarité de l’Union européenne (FSUE). Mis en place en 2002, ce fonds a pour objectif de venir en aide aux pays touchés en fournissant un soutien financier rapide et substantiel pour la reconstruction et la restauration des infrastructures essentielles.

Le FSUE intervient lorsque les Etats membres font face à des catastrophes naturelles telles que les inondations, des tremblements de terre, des incendies de forêt, des tempêtes ou des sécheresses. Il peut également être mobilisé en cas de catastrophes industrielles majeures ou d’autres situations d’urgence telles que des attentats terroristes ou des épidémies. En effet, le dispositif a été étendu lors de la situation sanitaire d’urgence du COVID 19 en 2020 pour pallier aux urgences de santé publique. Ce dernier se nommait alors l’instrument de soutien d’urgence et a été créé pour fournir une aide financière supplémentaire aux états membres dans leur lutte contre la pandémie et pour atténuer les conséquences socio-économiques de de cette dernière.

Quel est l’objectif du FSUE ?

Le Fonds de Solidarité de l’Union européenne est géré par la Commission européenne, en collaboration avec les Etats membres de l’UE.

L’objectif principal du fonds est de soutenir les pays touchés dans leurs efforts de reconstruction dans l’objectif d’un retour à une situation économique et sociale satisfaisante. Le financement accordé peut être utilisé pour des mesures telles que la réparation des infrastructures endommagées, la remise en état des équipements publics, la reconstruction de logements, ainsi que pour des mesures de prévention et de protection à l’avenir. Il vient en soutien, c’est-à-dire à prendre en charge une partie des dépenses publiques liées aux catastrophes naturelles.

Il est important de souligner que le Fonds de solidarité de l’UE ne vise pas indemniser entièrement les pertes subies par un pays en cas de catastrophe. Son objectif est surtout de fournir une contribution significative ce fonds à vocation à faciliter la reprise.

Depuis sa création, ce fonds a été mobilisé à plusieurs reprises pour soutenir les Etats membres touchés par des catastrophes majeures. Par exemple, il a été utilisé pour aider la Grèce et le Portugal à faire face aux incendies de forêt dévastateurs, ainsi que pour soutenir l’Italie après le tremblement de terre qui a frappé ka région des Abruzzes en 2009.

Le FSUE intervient pour pallier à tous types de catastrophes naturelles, comme ce fut le cas pour réparer les dégâts causés par l’ouragan Irma à Saint-Martin et permettre les actions de première nécessité ainsi que la rénovation des infrastructures et équipement publics touchés par la catastrophe. La Commission européenne a d’ailleurs débloqué 46 millions d’euros suite à la catastrophe.

Application de la subvention

L’évaluation détaillée des dommages est effectuée par les autorités nationales, en collaboration avec la Commission européenne. Elle permet de déterminer l’admissibilité de la demande et l’étendue de l’aide financière requise.

Sur la base de l’évaluation des dommages, la Commission propose un montant d’aide financière. Cette proposition est soumise au Parlement européen et au Conseil de l’UE afin d’obtenir l’approbation.

Si la proposition est approuvée, les fonds sont décaissés à l’Etat membre concerné. Ce dernier est ensuite responsable de la gestion fonds et de leur utilisation pour les mesures de reconstruction et de réparation appropriées. Chaque cas de catastrophe est évalué individuellement, les procédures précises peuvent varier en fonction de la situation spécifique. L’État bénéficiant de la subvention est responsable de la mise en œuvre de l’aide mais également des contrôles. En effet, l’Etat doit exposer à la Commission un rapport d’exécution permettant de détailler les dépenses effectuées ayant été éligible au FSUE et également les autres sources de financements reçus (par exemple assurances, dédommagements etc.) et également le soutien des Fonds structurels et d’investissement européens.

La procédure de mobilisation du FSUE est relativement rapide et efficace. Lorsqu’un Etat membre est confronté à une catastrophe majeure, il peut soumettre une demande d’aide au niveau européen. La Commission européenne évalue ensuite la situation et propose au Parlement européen et au Conseil. Une fois que la décision est adoptée, le pays bénéficiaire reçoit un financement pour soutenir ses efforts de reconstruction.

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Morgane Pouillet | Cassiopée Dhrami