Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale et fait partie des Fonds Structurels et d’Investissement (FESI). Il vise à renforcer le développement harmonieux, équilibré et durable des régions de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres économiques, sociaux et environnementaux. Il a pour vocation le soutien aux infrastructures, à la recherche et l’innovation, au développement des énergies renouvelables, des mobilités durables, l’adaptation au changement climatique, la transmission numérique (notamment le développement des technologies de l’information et de la communication).
Comment est géré le FEDER ?
La gestion du FEDER est confiée aux conseils régionaux. La Région est autorité de gestion et publie des appels à projets dans le cadre du Programme Régional FEDER-FSE+. Le porteur de projet doit ensuite déposer une demande de subvention FEDER sur la plateforme E-Synergie dans un calendrier dépôt défini par la Région. Les Services Europe de la Région instruisent et évaluent les demandes de cofinancement.
La Commission européenne a décentralisé cette fonction pour répondre au mieux aux enjeux des citoyens et des différents territoires. L’autorité de gestion est en charge de la mise en œuvre d’un programme et de sa gestion. Elle s’assure de la bonne conduite des opérations, de la diffusion des informations essentielles aux porteurs de projets, et adresse au comité de suivi l’état d’avancement de la mise en œuvre du FEDER en Région. Elle définit le Programme Opérationnel Régional pluriannuel selon les objectifs stratégiques de la politique régionale.
Les programmes INTERREG, qui soutiennent la Coopération Territoriale Européenne (CTE) sont financés par le FEDER. Ils ont pour objectif de renforcer la coopération entre régions européennes et développer des solutions communes pour le développement urbain, rural et la gestion de l’environnement et élaborer de meilleures politiques publiques. Ces programmes sont pris en charge par la direction de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne. D’autres programmes viennent en aide pour le développement rural des territoires comme le Fonds Européen Agricole de Développement Régional (FEADER).
Comment est financé le FEDER ?
Pour la période 2021-2027, l’enveloppe FEDER s’élève à environ 200 milliards d’euros avec un budget de 9,1 milliards d’euros pour la France, c’est le fonds structurel le plus conséquent financé par la Commission européenne. Il est distribué par cette dernière aux autorités locales, en France aux Conseils régionaux ou à l’Etat pour certaines régions ultra périphériques. Il finance des projets soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, à la formation, l’emploi et également l’inclusion sociale. Une partie du FEDER est mobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le FEDER propose des subventions octroyées par des appels à projets ou des mesures au fil de l’eau (ouvertes pendant toute la programmation). Le montant maximum de la subvention mobilisable est conditionné par le niveau de développement de la Région. Le taux de cofinancement d’un projet peut atteindre 85% des dépenses éligibles pour les régions les moins développées. Les projets des régions les plus développées (Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes) peuvent bénéficier d’un cofinancement jusqu’à 40 % des dépenses éligible. Les Régions en transition sont plafonnées à 60% maximum.
Qui est éligible au FEDER ?
Ce fonds est ouvert à de nombreux bénéficiaires. Les autorités locales et régionales, centres de recherche et de formation, université, associations et bien d’autres entités peuvent prétendre aux financements FEDER. Les entreprises peuvent également en bénéficier. La Région soutient en priorité les PME. Les grandes entreprises ne sont pas éligibles à toutes les mesures. Les fonds sont attribués à des bénéficiaires, aussi appelés porteurs de projet et mettent en œuvre le projet pour lequel ils ont été sélectionnés au profit de bénéficiaires finaux, c’est-à-dire un groupe de personnes cibles qui bénéficiera des résultats de celui-ci.
L’UE vient en soutien à plus de 200 000 entreprises chaque année et il est possible d’y prétendre si votre projet contribue à la mise en œuvre d’une politique de l’UE ou d’un programme et si votre projet rejoint les priorités de l’Union européenne. Si vous dirigez une organisation ou une entreprise vous pouvez prétendre à une subvention et solliciter un appui pour monter votre demande de subvention en se référant à un consultant.
Ainsi, la gestion du FEDER se fait par les conseils régionaux qui sont autorités de gestion. Les projets seront évalués en fonction de la faisabilité et de l’éligibilité du projet. Chaque Région définit les actions éligibles au FEDER selon ses besoins d’investissement régionaux. Pour toutes demande d’informations sur le FEDER, vous pouvez contacter votre autorité de gestion.
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