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2021-09-09

1,85 million d'euros

Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs

Bénéficiaires

Régions Monde entier, Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectif

Soutenir davantage les activités menées par les autorités nationales de protection des données pour atteindre les entreprises et le grand public.

Priorités

Priorité 1 : Faciliter la mise en œuvre des obligations liées au RGPD (Règlement général sur la protection des données) pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises)
Priorité 2 : Sensibiliser le grand public au RGPD

Parmi les actions financées

Activités contribuant à la mise en œuvre des obligations liées au RGPD par les PME (outils numériques, conseils pratiques, modèles)
Activités visant à sensibiliser le grand public au RGPD (communication, échange d’information, dissémination)

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert

Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Eligibilité

Être une autorité nationale de protection des données, au sens de l’article 51 du règlement (UE) 2016/679, établie dans un Etat membre de l’UE ou un pays associé au programme CERV

Financement

Budget indicatif :

– 1,85 million d’euros

Montant de la subvention : 75 000 euros minimum
Taux de cofinancement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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