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CERV – Renforcement des capacités et sensibilisation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE – 2023

CERV - Renforcement des capacités et sensibilisation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE visant à renforcer l’application de la Charte dans les États membres, notamment par des initiatives de sensibilisation et de renforcement des capacités

2023-05-25
16 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Justice, Sécurité, Défense
Bénéficiaires Association & ONG Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)
Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational
  • Soutenir plusieurs initiatives politiques de l’UE, notamment : Plan d’action européen pour la démocratie, Communication sur ‘Une Europe plus inclusive et plus protectrice

Priorités

  • Priorité 1 : droits inscrits dans la Charte et connaissance du champ d’application de la Charte
  • Priorité 2 : protéger les droits fondamentaux à l’ère numérique

Parmi les actions financées

  • Renforcement des capacités des organisations de la société civile et activités de sensibilisation
  • Activités de formation des formateurs pour les professionnels
  • Activités analytiques et création d’une méthodologie de suivi de l’espace civique dans les États membres de l’UE
  • Activités de communication

Informations additionnelles

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Eligibilité

  • Etre une personne morale (entité publique ou privée)
  • Pour le chef de projet : être des personnes morales sans but lucratif (organismes privés)
  • Pour les partenaires : être des personnes morales ou à but non lucratif (organismes publics ou privés)
  • Les propositions doivent être soumises par un consortium d’au moins un candidat
Financement
  • Budget total de l’appel : 16 millions d’euros
  • Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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