CERV – Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d’alerte – 2023

CERV - Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte visant à créer un environnement propice au signalement et à l'information sur les violations du droit de l'Union, notamment en renforçant les capacités d'application effective de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte

Cadre d'appel

Institution Commission européenne

Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

Créer un environnement propice au signalement et à l’information sur les violations du droit de l’Union, notamment en renforçant les capacités d’application effective de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte
Soutenir et protéger les dénonciateurs et renforcer la capacité des autorités nationales et des praticiens du droit à garantir des recours juridiques adéquats pour protéger les lanceurs d’alerte

Priorités

Priorité 1 : soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d’alerte

Parmi les actions financées

Renforcer les capacités des organisations de la société civile
Activités et outils pour promouvoir les activités de sensibilisation et de communication
Activités analytiques
Activités d’apprentissage mutuel et activités visant l’échange de bonnes pratiques
Activités renforçant et facilitant la coopération entre les autorités nationales et les organisations de la société civile

Informations additionnelles

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Eligibilité

Etre une personne morale (entité publique ou privée)
Pour le chef de projet : être des personnes morales sans but lucratif (organismes privés)
Pour les partenaires : être des personnes morales ou à but non lucratif (organismes publics ou privés)
Les propositions doivent être soumises par un consortium d’au moins un candidat

Financement

Budget total de l’appel : 16 millions d’euros
Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

CERV – Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d’alerte – 2023

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