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CERV – Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d’alerte – 2023

CERV - Soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d'alerte visant à créer un environnement propice au signalement et à l'information sur les violations du droit de l'Union, notamment en renforçant les capacités d'application effective de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte

2023-05-25
16 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Citoyenneté & Droits Humains Justice, Sécurité, Défense Protection Civile & Risques
Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Grande Entreprise (> 250 Salarié.es) Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)
Régions Union européenne

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Priorités et actions financées

Objectifs

  • Créer un environnement propice au signalement et à l’information sur les violations du droit de l’Union, notamment en renforçant les capacités d’application effective de la directive sur la protection des lanceurs d’alerte
  • Soutenir et protéger les dénonciateurs et renforcer la capacité des autorités nationales et des praticiens du droit à garantir des recours juridiques adéquats pour protéger les lanceurs d’alerte

Priorités

  • Priorité 1 : soutenir un environnement favorable à la protection des lanceurs d’alerte

Parmi les actions financées

  • Renforcer les capacités des organisations de la société civile
  • Activités et outils pour promouvoir les activités de sensibilisation et de communication
  • Activités analytiques
  • Activités d’apprentissage mutuel et activités visant l’échange de bonnes pratiques
  • Activités renforçant et facilitant la coopération entre les autorités nationales et les organisations de la société civile

Informations additionnelles

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Eligibilité

  • Etre une personne morale (entité publique ou privée)
  • Pour le chef de projet : être des personnes morales sans but lucratif (organismes privés)
  • Pour les partenaires : être des personnes morales ou à but non lucratif (organismes publics ou privés)
  • Les propositions doivent être soumises par un consortium d’au moins un candidat
Financement
  • Budget total de l’appel : 16 millions d’euros
  • Montant de la subvention : au moins 75 000 euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles

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