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COSME – Cofinancement des marchés publics de l’innovation consortiums – 2021

Subventions pour des projets visant à stimuler la compétitivité des entreprises et des PME.

2021-01-19
5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Emploi
Bénéficiaires
Régions Union européenne
Détails

Etats membres de l’Union européenne


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Le présent appel à propositions s’inscrit dans le cadre du deuxième objectif de COSME, puisqu’il vise à améliorer les performances des PME et leur accès aux marchés à l’intérieur de l’Union.
* Le présent appel à propositions devrait notamment contribuer à une augmentation significative de la proportion des PME qui ont accès au marché des marchés publics. En parallèle, elle contribuera également à accroître la visibilité et la sensibilisation aux avantages de l’innovation pour une augmentation du nombre d’acheteurs publics.

Priorités
* Priorité 1 : Le premier objectif est d’encourager la coopération entre les acheteurs publics afin de promouvoir l’utilisation des marchés publics pour contribuer au développement de solutions innovantes capables de répondre à leurs besoins.
* Priorité 2 : Le deuxième objectif est d’accroître l’impact des marchés publics sur l’innovation. Les marchés publics peuvent être utilisés comme un outil pour encourager l’innovation dans des domaines d’intérêt public fort tels que comme, par exemple, l’énergie propre (contribution aux objectifs de Paris pour la lutte contre le changement climatique) ou les soins de santé. Cela encouragerait à leur tour les entreprises innovantes de l’UE, en particulier les PME, à développer de nouvelles solutions pour relever les défis de la société.
* Priorité 3 : Le troisième objectif consiste à établir des liens et des synergies avec les projets de recherche et d’innovation financés par l’UE chaque fois que cela est possible. Cela peut être utile, en particulier, avec d’autres projets financés par la Commission en matière de marchés publics de l’innovation, par exemple les deux projets en cours financés dans le cadre de l’appel à propositions du programme de travail COSME 2018, homonyme de l’appel à propositions actuel (COS-PPI-2018-2-01, réf. GRO-SME-18-B-07) et les projets dits Innobroker financés dans le cadre du programme COSME. Pour cet objectif, les consortiums sont invités à prendre également en considération d’autres initiatives de l’UE concernant les initiatives de l’U.E sur le PPI13 pour éviter de répéter les mêmes activités et pour maximiser l’impact de leurs projets.

Parmi les actions financées
* Évaluation des besoins des acheteurs publics. Il est essentiel que les projets définissent une phase préparatoire pour identifier clairement les besoins du client, les classer par ordre de priorité et les développer. Les projets doivent s’engager dans des discussions précoces avec les utilisateurs immédiats (et éventuellement les utilisateurs finaux) et d’autres acteurs impliqués par l’investissement proposé. Les acheteurs publics doivent également déterminer l’état de la technique des des solutions potentiellement disponibles en développant des « consultations de marché » approfondies impliquant les chaînes d’approvisionnement, accompagnée d’une annonce qui peut être publiée en anglais par le biais d’un avis d’information au Journal officiel de l’Union européenne. En outre, ils élaboreront des spécifications communes ou conjointes pour l’acquisition de solutions innovantes au sein du consortium. Les spécifications ne donnent aucun avantage à une solution technologique ou non technologique et utilisent des exigences fonctionnelles/performantes au lieu de les spécifications prescriptives de la solution.
*Consultation du marché soutenant le dialogue avec les contractants potentiels afin d’évaluer l’état de la technique et les limites technologiques des solutions innovantes potentielles, et la réalisation d’une vaste étude de marché afin d’avoir une meilleure vue d’ensemble de l’état de la technique et d’identifier les entreprises travaillant dans ce domaine. Cette procédure implique généralement une recherche documentaire avec des discussions d’experts et des événements réunissant des acheteurs et des fournisseurs de premier plan dans le but mieux comprendre les besoins des acheteurs et l’état de l’art.
* Engager conjointement le marché, donner au marché des signaux concernant la taille des marchés afin de susciter l’intérêt des fournisseurs. En outre, les acheteurs publics doivent fournir des informations sur la date à laquelle le marché devrait avoir lieu, la description des besoins identifiés et la solution qui devrait être apportée. La communication et la Les activités de diffusion conçues et mises en œuvre par les projets devront tenir compte de ce point.
* Renforcement des capacités et coordination entre les acheteurs publics, y compris les formations, les échanges, le détachement de personnel et autres pratiques similaires.
* Élaboration du cahier des charges : aider les pouvoirs adjudicateurs à formuler leurs besoins de manière à garantir la meilleure réponse possible de la part des contractants potentiels.
* Préparation et mise en oeuvre de la procédure d’appel d’offres, couvrant les étapes suivantes :
– Conception de l’appel d’offres en tenant compte de la spécificité des marchés publics transfrontaliers, le cas échéant. L’expertise juridique (interne ou externe) est importante à ce stade.
– Définition des critères d’attribution.
– Publication de l’appel d’offres pour des solutions innovantes au Journal officiel de l’Union européenne, au moins en anglais, et sur le site web dédié au projet. La publication sur d’autres médias est encouragée car elle contribuera à accroître la visibilité des offres.
– Évaluation des offres reçues sur la base des critères d’attribution et achèvement de la procédure d’attribution.
– Achat, en tant que clients de lancement, de la solution innovante proposée.
– Coordonner le processus de passation de marché au moins parmi les marchés publics participants les corps.

Informations coplémentaires
* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
* Durée initiale de l’action : De 36 à 48 mois. La durée du projet doit être comprise entre 36 et 48 mois. Les candidatures avec des durées différentes peuvent être considérées , à condition qu’elles soient cohérentes avec les objectifs du présent appel pour les propositions et réalistes pour les activités proposées.

*Eligibilité :
– Etre une autorité publique (nationale, régionale, locale) ;
– Etre des universités ou des établissements d’enseignement ;
– Etre des centres de recherche ;
– Etre une entité à but lucratif ;

Financement

* Montant de la subvention : entre 2 millions et 5 millions d’euros 
* Taux de cofinancement : 90% des coûts éligibles des catégories de coûts A, B, D, E telles que définies dans la section 12.2 du présent appel à propositions ;  30 % des coûts éligibles de la catégorie de coûts C telle que définie à la section 12.2 du présent appel à propositions

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