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COSME – Créer des liens pour faciliter les marchés publics de l’innovation – 2020

Stimuler la compétitivité des entreprises et des PME.

2021-02-25
1,5 millions d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne
Secteurs Santé Energie
Bénéficiaires
Régions Union européenne, Pays candidats
Détails

Seules les demandes émanant d’entités juridiques dûment établies dans les pays suivants sont éligibles :
– les États membres de l’UE ;
– les pays participant au programme COSME conformément à l’article 6 du règlement COSME : Monténégro, Macédoine du Nord, Turquie, Albanie, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Islande, Royaume-Uni


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Démontrer la pertinence et l’efficacité de la méthode développée dans le cadre du projet pilote InnoBroker 1 et, si nécessaire, l’améliorer en explorant d’autres modes de coopération;
* Rendre durable le modèle de coopération afin de développer le rôle de ces courtiers dans l’accélération du déploiement des marchés publics pour l’innovation en Europe;
* Développer et renforcer des liens adéquats entre les administrations publiques, l’écosystème de l’innovation et le secteur privé afin d’exploiter le potentiel d’achat des acheteurs publics. Ici, l’objectif principal reste de créer de nouvelles opportunités pour les PME et/ou les start-ups de développer de nouveaux produits, services et de développer ou d’intensifier leurs opérations; 
* Soutenir la croissance et le développement de PME et de start-up innovantes en leur permettant de répondre plus facilement à la demande du public par la participation aux marchés publics d’innovation et en créant un environnement favorable aux entreprises en réduisant la charge administrative pesant sur les PME (amélioration des conditions pour les entreprises); 
* Assurer la dimension européenne des solutions à négocier.

Priorités
Cet appel à propositions aidera les bénéficiaires, agissant à titre de courtiers en achats d’innovation, à élaborer et à mettre en œuvre une méthode durable pour faciliter avec succès les marchés publics de l’innovation. Un accent particulier sera mis sur le vaste domaine des sujets liés à la santé, à la durabilité environnementale et à l’efficacité énergétique, aux questions de mobilité et de transport, à la transformation numérique et à la modernisation des services publics au sein du marché unique européen.

Parmi les actions financées
* Un facilitateur pour les activités de réseautage et la gestion des parties prenantes;
* Logistique, y compris les frais de déplacement des participants;
* La preuve des concepts de projets sélectionnés;
* Les coûts des parties prenantes relatives à la participation au processus (le coût d’approvisionnement des biens ou services pertinents est exclu de ce financement).


Informations complémentaires

* Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert

* Durée initiale de l’action: 36 mois

* Eligibilité :
– Organisations à but non lucratif (privées ou publiques);
– Pouvoirs publics et leurs réseaux ou associations (au niveau européen, national, régional ou local); – Organisations internationales;
– Universités ou établissements d’enseignement;
– Centres de recherche;
– Entités privées et lucratives;
– Chambres de commerce et d’industrie.

Financement

* Le budget total alloué au cofinancement de projets est de 1,5 millions d’euros.
* La subvention maximale par projet sera de 750 000 euros.
* L’EASME prévoit de financer deux propositions.
* La subvention est limitée à un taux de remboursement maximum de 90% des coûts éligibles.
* L’EASME se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

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