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ESF – Relations industrielles et dialogue social – 2020

Promouvoir le dialogue social au niveau professionnel et sectoriel

2020-05-25
9 684 242 euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution European Commission
Secteurs Emploi Tous les secteurs
Bénéficiaires
Régions Union européenne, Pays candidats
Détails

États membres de l’UE
Pays candidats : Albanie, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et Turquie


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Priorités et actions financées

Objectifs
* Pour financer les consultations, les réunions, les négociations et autres actions décrites dans la communication de la Commission européenne intitulée « Le dialogue social européen, force de modernisation et de changement », la communication intitulée « Partenariat pour le changement dans une Europe élargie – Renforcer la contribution du dialogue social européen » et le document de travail des services de la Commission sur le fonctionnement et le potentiel du dialogue social sectoriel européen

Priorités
* Les défis en matière d’emploi, sociaux et économiques tels qu’identifiés dans le pilier européen des droits sociaux et d’autres documents clés de la Commission, tels que les communications « Le pacte vert européen » et « Une Europe sociale plus forte pour des transitions justes » ;
* L’adaptation du dialogue social, en particulier des négociations collectives, aux changements dans l’emploi et aux défis liés au travail ;
* Création et renforcement de la capacité des organisations de partenaires sociaux

Parmi les actions financées
* Mesures visant à préparer le dialogue social européen, telles que des enquêtes préparatoires, des réunions et des conférences ;
* Les mesures considérées comme faisant partie du dialogue social au sens des articles 154 et 155 du TFUE, telles que les négociations, les réunions préparatoires aux négociations ou les activités relatives à la mise en œuvre des accords négociés et autres résultats négociés ;
* Les mesures de diffusion, de promotion, de suivi et d’évaluation des activités et des résultats du dialogue social européen, par le biais de manifestations européennes ou nationales, d’apprentissage ou d’examens par les pairs, d’études et de publications (papier ou électronique) (y compris la traduction) ;
* Mesures visant à améliorer la coordination, le fonctionnement et l’efficacité du dialogue social européen, y compris par l’identification et le développement d’approches conjointes par les comités de dialogue social, telles que l’échange de bonnes pratiques et des formations conjointes connexes ;
* Des mesures prises par les partenaires sociaux qui contribuent à l’emploi et aux dimensions sociales et économiques de la stratégie Europe 2020, y compris le suivi et l’analyse de son impact sur les marchés du travail ;
* Des mesures visant à soutenir les partenaires sociaux européens et les comités du dialogue social dans leur contribution à l’évaluation de l’impact des dimensions sociales et de l’emploi des initiatives de l’UE

Informations complémentaires
* Le présent appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes conceptuelles seront évaluées

* Durée initiale de l’action : entre 12 et 14 mois

Éligibilité :
– Être une personne morale ;
– Être une entité publique ou privée ;
– Être établi dans un État membre de l’UE ou dans un pays candidat (Albanie, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie et Turquie) ;
– Le candidat chef de file d’un consortium doit être un partenaire social de l’UE

Financement

* Taux de cofinancement : jusqu’à 90 % du total des coûts éligibles

* Montant de la subvention : entre 150 000 et 650 000 euros

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