EU Bodies and Agencies (EUBA) – Préparation des enquêtes dans l’UE : Fiches d’enquête pour 12 organismes nuisibles réglementés – 2025

Objectifs

• Élaborer des fiches d’enquêtes phytosanitaires pour aider les États membres de l’UE à préparer des enquêtes phytosanitaires pour 12 organismes nuisibles réglementés.
• Sélectionner une organisation partenaire pour soutenir l’EFSA dans cette tâche, en aidant les États membres à planifier
• Préparer des enquêtes robustes sur les organismes nuisibles réglementés conformément à la réglementation de l’UE
• Caractériser les organismes nuisibles, leurs plantes hôtes et les méthodes de détection et d’identification

Priorités

• Priorité 1 : Soutenir la mission de l’équipe de surveillance phytosanitaire de l’EFSA en ce qui concerne la surveillance des organismes nuisibles
• Priorité 2 : Assister les États membres sur le plan scientifique et technique dans le cadre des enquêtes sur les organismes nuisibles
• Priorité 3 : Préparer des fiches de prospection phytosanitaire pour les organismes nuisibles de quarantaine, de zone protégée et de quarantaine provisoire de l’UE

Parmi les actions financées

• Recherche documentaire, collecte et examen des informations pertinentes pour la préparation de l’enquête (caractérisation du taxon, des vecteurs, des plantes hôtes, des méthodes de détection)
• Informations sur la taxonomie, le statut réglementaire dans l’UE, le cycle de vie, la distribution, la gamme d’hôtes, l’adéquation environnementale, la capacité de propagation, les facteurs de risque, la détection sur le terrain et l’identification en laboratoire
• Regroupement des organismes nuisibles en fonction des hôtes affectés ou d’autres caractéristiques écologiques
• Rédaction des fiches d’enquête selon le modèle de l’EFSA

Eligibilité

• Les candidats doivent figurer sur la liste des organisations compétentes désignées par les États membres conformément à l’article 36 du règlement (CE) 178/2002 et au règlement (CE) 2230/2004 de la Commission (cliquez ici)
• Un consortium composé d’au moins une entité, établie dans au moins un État membre de l’UE ou un pays associé au programme, doit être constitué

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 18 mois
• Contact : EFSAProcurement@efsa.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de l’Autorité européenne de sécurité des aliments : Cliquez ici
• Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 150,000 euros
  • Livrable 1 (Base de données de recherche documentaire) : 25,000 euros
  • Livrable 2 (Liste des fiches d’enquête sur les nuisibles et plan de livraison – regroupement) : 5,000 euros
  • Livrable 3 (Projets finaux de fiches d’enquête) : 120,000 euros
• Montant de la subvention : 150,000 euros