EU Bodies and Agencies – Soutien à l’EFSA pour l’évaluation des risques des pesticides – 2025

Objectif

Attribuer un accord-cadre de partenariat de quatre ans (FPA) avec plusieurs organisations figurant sur la liste de l’article 36, qui soutiendront l’EFSA pour des tâches liées aux pesticides relevant de la mission des unités EFSA PREV, PLANTS et FDP. Les tâches concerneront les évaluations des risques des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, ainsi que les évaluations des risques des résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux.

Parmi les actions financées

• Évaluation des substances actives
• Évaluation des agents de biocontrôle
• Évaluation des résidus de pesticides
• Collecte et gestion des données
• Rédaction de lignes directrices pour l’évaluation des risques
• Évaluations des risques cumulés
• Évaluation de l’exposition négligeable et des autorisations d’urgence
• Soutien et coordination des dossiers réglementaires
• Développement de l’IUCLID pour les pesticides
• Formation et développement de supports pédagogiques
• Harmonisation de la classification et de l’étiquetage
• Évaluation des substances de base

Eligibilité

• Pour être éligibles, les candidats doivent figurer sur la liste des organisations compétentes désignées par les États membres conformément à l’article 36 du règlement (CE) 178/2002 et au règlement (CE) 2230/2004 de la Commission. Cette liste est régulièrement mise à jour par le conseil d’administration de l’EFSA (Cliquez ici)
• Un consortium composé d’une seule entité doit être constitué

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : 4 ans
• Contact : EFSAProcurement@efsa.europa.eu

Utile 

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG ou de l’Agence exécutive : Cliquez ici
• Plus d’informations : Cliquez ici

• Budget total de l’appel : 2,5 millions d’euros
• Montant de la subvention : 90,000 euros