EU Bodies and Agencies – Soutien à l’EFSA pour l’évaluation des risques des pesticides – 2025

Les Organismes et Agences de l'Union Européenne (EUBA) sont des entités clés qui soutiennent les institutions de l'UE dans la mise en œuvre de ses politiques. Leur autonomie leur permet de réguler et de superviser des domaines variés, tels que la santé, l'environnement et la justice, contribuant ainsi à l’efficacité et à la cohésion de l’Union Européenne.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EUBA-EFSA-2025-PREV-02

Programme EUBA - Organismes et Agences de l'Union Européenne

Institution Commission européenne

Secteurs Agriculture & Pêche Environnement & Climat Recherche & Innovation Santé

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Pme & Start-Up (< 249 Salarié.es)

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Référence de l’appel(s)

EUBA-EFSA-2025-PREV-02

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Priorités et actions financées

Objectif

Attribuer un accord-cadre de partenariat de quatre ans (FPA) avec plusieurs organisations figurant sur la liste de l’article 36, qui soutiendront l’EFSA pour des tâches liées aux pesticides relevant de la mission des unités EFSA PREV, PLANTS et FDP. Les tâches concerneront les évaluations des risques des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, ainsi que les évaluations des risques des résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux.

Parmi les actions financées

Évaluation des substances actives
Évaluation des agents de biocontrôle
Évaluation des résidus de pesticides
Collecte et gestion des données
Rédaction de lignes directrices pour l’évaluation des risques
Évaluations des risques cumulés
Évaluation de l’exposition négligeable et des autorisations d’urgence
Soutien et coordination des dossiers réglementaires
Développement de l’IUCLID pour les pesticides
Formation et développement de supports pédagogiques
Harmonisation de la classification et de l’étiquetage
Évaluation des substances de base

Eligibilité

Pour être éligibles, les candidats doivent figurer sur la liste des organisations compétentes désignées par les États membres conformément à l’article 36 du règlement (CE) 178/2002 et au règlement (CE) 2230/2004 de la Commission. Cette liste est régulièrement mise à jour par le conseil d’administration de l’EFSA (Cliquez ici)
Un consortium composé d’une seule entité doit être constitué

Informations complémentaires