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EU4H – Soutenir la mise en œuvre du règlement sur l’évaluation des technologies de la santé – formation de patients et d’experts cliniques contribuant aux activités conjointes d’évaluation des technologies de la santé – 2022

EU4H - Soutenir la mise en œuvre du règlement sur l'évaluation des technologies de la santé - formation de patients et d'experts cliniques contribuant à des activités conjointes d'évaluation des technologies de la santé, visant à soutenir une mise en œuvre rapide de la nouvelle législation par des activités de renforcement des capacités.

2022-05-24
1 million d'euros
Fermé

Cadre d'appel

Institution Commission européenne
Secteurs Éducation & Formation Santé Tous les secteurs
Bénéficiaires Association & ONG Centre de recherche & université Organisme de Formation & Ecole Tout bénéficiaire
Régions Espace Economique Européen, Pays en développement, Union européenne
Détails
  • États membres de l’UE (y compris les pays d’outre-mer et les territoires qui lui sont liés (PTOM))
  • Pays tiers éligibles : les pays de l’EEE et les pays associés au programme EU4Health ou les pays qui sont en cours de négociation pour un accord d’association et dont l’accord entre en vigueur avant la date limite de soumission

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Priorités et actions financées

Objectif

Soutenir une mise en œuvre rapide de la nouvelle législation par des activités de renforcement des capacités

Priorités

  • Priorité 1 : Renforcer la capacité des associations de patients et des sociétés savantes à apporter une contribution solide et significative aux activités d’ETS menées par le groupe de coordination et ses sous-groupes, y compris la diffusion des résultats obtenus.
  • Priorité 2 : Améliorer les connaissances des patients et des experts cliniques sur le nouveau cadre juridique de l’Union en matière d’ETS, en clarifiant leur rôle lorsqu’ils sont invités à contribuer aux activités conjointes d’ETS pour leur expertise en la matière et en agissant à titre individuel.

Parmi les actions financées

  • Développer des programmes de formation pour les patients et les experts cliniques participant à titre individuel à des consultations scientifiques et des évaluations cliniques conjointes
  • Contribuer à la mise en œuvre appropriée des règles visant à garantir l’indépendance et l’impartialité des patients et des experts cliniques participant à des travaux d’ETS conjoints
  • Sensibiliser les patients et les experts cliniques au nouveau cadre juridique de l’Union en matière d’ETS et stimuler leur engagement auprès des organismes d’ETS au niveau national et de l’Union, y compris la diffusion des résultats obtenus

Informations complémentaires

  • Le présent appel à propositions est un appel à propositions ouvert
  • Durée initiale de l’action : entre 24 et 36 mois

Eligibilité

  • Être des personnes morales (organismes publics ou privés)
  • Être établi dans l’un des pays éligibles
  • Le consortium doit inclure au moins un candidat qui peut fournir des preuves documentées sur :
    • L’expérience dans le développement de programmes de formation
    • Expérience/capacité à assurer une diffusion rapide de l’information auprès de la communauté des patients et de la communauté médicale au sens large
  • Le consortium doit assurer une couverture géographique équilibrée de l’Union
Financement
  • Montant total de l’appel à proposition : 107,3 millions d’euros
  • Budget total du topic « Soutenir la mise en œuvre du règlement relatif à l’évaluation des technologies de la santé – formation des experts patients et cliniques contribuant aux activités conjointes d’évaluation des technologies de la santé » : 1 million d’euros
    • Sous-thème 1 « HS-g-22-20.01 » : 500 000 euros
    • Sous-thème 2 « HS-g-22-20.02 » : 500 000 euros
  • Taux de cofinancement : jusqu’à 60% du total des coûts éligibles ; ou jusqu’à 80% si votre projet est d' »utilité exceptionnelle »

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