EU4Health – Appel à propositions : subventions d’action sur la sécurité et la qualité des nouvelles substances d’origine humaine (lait maternel, transplantations de microbiote fécal) – 2024

Le programme « L’UE pour la santé » (EU4health) succède au 3è programme Santé de l’UE. Il a pour but d’améliorer la santé dans l’Union européenne, répondre à la crise sanitaire COVID-19 et rendre résilient les systèmes de soins.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EU4H-2023-PJ-2

Programme Programme de l'UE pour la santé

Institution Commission européenne

Secteurs Commerce & Industrie Coopération & Développement Recherche & Innovation Santé

Bénéficiaires Association & ONG Organisation UE & Internationale

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Référence de l’appel(s)

EU4H-2023-PJ-2

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Priorités et actions financées

Objectifs

Améliorer la disponibilité, l’accessibilité et le caractère abordable des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi que des produits utiles en cas de crise dans l’Union, et soutenir l’innovation concernant ces produits (article 3, point c), du règlement (UE) 2021/522) par le biais des objectifs spécifiques définis à l’article 4, points c) et h), du règlement (UE) 2021/522
Réunir les professionnels du secteur, pour la FMT, et faciliter la mise en œuvre du nouveau règlement SoHO (lignes directrices et exigences législatives, ainsi que le respect des tâches de surveillance), afin de permettre la préparation et l’utilisation sûres, efficaces et qualitatives de ces thérapies basées sur la SoHO

Priorités

Priorité 1 : Contribuer à « renforcer la mise en œuvre de la législation sur le sang, les tissus, les cellules et les organes »
Priorité 2 : Soutenir l’harmonisation entre les autorités nationales compétentes dans le domaine des organes

Parmi les actions financées

Création un forum d’experts sur les transplantations de microbiote fécal
Élaboration, pour chaque thérapie basée sur le SoHO, d’un ensemble commun de projets de lignes directrices sur la base du forum d’experts et des initiatives existantes
Mise à jour future éventuelle des lignes directrices, en tenant compte du nouveau cadre législatif de l’UE
Fourniture d’un plan de mise en œuvre pour les établissements/entités afin de mettre en œuvre les exigences SoHO, qui prendra également en compte la conformité avec les lignes directrices techniques ainsi qu’avec les dispositions de surveillance (autorisations d’entités et d’établissements, autorisations de processus de préparation, inspections, vigilance et traçabilité)
Programme de formation et de diffusion

Éligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Être établi dans l’un des pays éligibles :
- les États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
- les pays non membres de l’UE éligibles : les pays de l’EEE énumérés et les pays associés au programme EU4Health (cliquez ici)
Être une organisation de la société civile (association professionnelle, fondation, ONG ou entité similaire) ayant une expertise dans le domaine de la gastro-entérologie

Informations complémentaires

Durée initiale de l’action : 18 mois maximum
Contact : HADEA-HP-CALLS@ec.europa.eu

Utile

Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
Site web de l’Agence exécutive : Cliquez ici
Plus d’informations : Cliquez ici

Financement

Budget total de l’appel : 400 000 euros
Taux de co-financement : 60% du total des coûts éligibles. Vous pouvez demander un taux de co-financement de 80 % si votre projet est d’une « utilité exceptionnelle », c’est-à-dire s’il concerne :
- des actions dont au moins 30 % du budget est alloué à des États membres dont le RNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE
- les actions auxquelles participent des organismes d’au moins 14 États membres et dont au moins quatre proviennent d’États membres dont le RNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE

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