EUAF – Formation, conférences, mobilité de personnel et études – 2023

Programme antifraude de l'Union - Formation, conférences, échanges de personnel et études visant à protéger les intérêts financiers de l'UE.

Cadre d'appel

Institution Commission Européenne

Secteurs Finance Justice, Sécurité, Défense Technologies & Digital

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Centre de recherche & université Collectivité Territoriale & Entité Affiliée Organisation UE & Internationale

Régions Espace Economique Européen, Union européenne

Détails

Pays éligibles au programme : Cliquez ici

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Priorités et actions financées

Objectifs

Protéger les intérêts financiers de l’UE
Prévenir et combattre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE

Priorités

Priorité 1 : renforcer la coopération entre les institutions, organes et organismes de l’Union impliqués dans la protection des intérêts financiers de l’Union, en particulier l’OLAF, et la coopération de ces institutions, organes et organismes avec les autorités nationales et celles des pays tiers, en particulier les autorités douanières et les autres services répressifs des États membres et des pays tiers
Priorité 2 : développer des activités de détection et de prévention de la fraude, en particulier des pratiques et des méthodes d’analyse des risques, tant en ce qui concerne les dépenses du budget de l’Union que la fraude qui porte atteinte aux recettes de l’Union
Priorité 3 : prévenir et lutter contre la fraude fiscale et la corruption, en mettant l’accent sur l’analyse des données douanières et les nouveaux défis dans ce domaine
Priorité 4 : protéger le marché intérieur de l’Union contre les contrefaçons, la contrebande de tabac et les marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité ou l’environnement
Priorité 5 : empêcher l’importation de produits illicites qui ne respectent pas les normes établies par la législation de l’Union en matière d’environnement et de climat, ainsi que par la législation douanière de l’Union, et qui ont une incidence sur le budget de l’Union, afin de protéger l’environnement, le climat et le budget de l’Union
Priorité 5 : protéger le budget de l’Union en cas de violation des principes de l’État de droit dans les États membres

Parmi les actions financées

Sessions de formation spécialisée
Conférences, ateliers et séminaires
Echanges de personnel
Etudes de droit comparé et publications périodiques

Informations complémentaires

Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert
Durée initiale de l’action : entre 12 et 24 mois

Conditions d’éligibilité

Être une autorité publique nationale ou régionale
Être une organisation internationale
Instituts de recherche et d’enseignement
Entités à but non lucratif

Financement

Budget total : 10,55 millions d’euros
Budget total de l’appel « Formation, conférences, échanges de personnel et études : 900 000 euros

EUAF – Formation, conférences, mobilité de personnel et études – 2023

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