EUAF (Programme anti fraude de l’UE) – Formation, conférences, échanges de personnel et études – 2025

EUAF - Le programme antifraude de l'UE vise à promouvoir les activités de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE.

Cadre d'appel

Référence de l’appel(s) EUAF-2025-TRAI

Programme EUAF (programme anti-fraude)

Institution Commission européenne

Secteurs Autre Coopération & Développement Culture, Média & Communication Éducation & Formation Justice, Sécurité, Défense Recherche & Innovation

Bénéficiaires Administration état & entité affiliée Association & ONG Centre de recherche & université Organisation UE & Internationale

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Référence de l’appel(s)

EUAF-2025-TRAI

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Priorités et actions financées

Objectifs

Assurer une deuxième chance à l’éducation pour les personnes
Créer un environnement inclusif dans les écoles
Protéger les intérêts financiers de l’UE
Prévenir et combattre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE
Encourager la coopération transnationale et multidisciplinaire, les échanges de connaissances et de bonnes pratiques, et la création de réseaux entre les autorités nationales et entre les praticiens et les universitaires impliqués dans la protection des intérêts financiers de l’UE
Sensibiliser les magistrats et les autres professions juridiques à la nécessité de protéger les intérêts financiers de l’UE
Permettre le cofinancement d’activités de formation, y compris des conférences, des séminaires, des webinaires, des activités d’apprentissage en ligne et des échanges de personnel, ainsi que des études

Priorités

Priorité 1 : numérisation des processus de rapports administratifs en vue de réduire la charge administrative, en relation avec les activités de lutte contre la fraude
Priorité 2 : coopération entre les institutions, organes et organismes de l’UE impliqués dans la protection des intérêts financiers de l’UE, en particulier l’OLAF et le Parquet européen (EPPO), et coopération entre ces groupes et autorités à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE
Priorité 3 : le cadre des enquêtes de l’OLAF
Priorité 4 : Activités visant à améliorer la prévention, la détection, les enquêtes et les poursuites en matière de fraude et de corruption
Priorité 5 : Prévention et lutte contre la fraude fiscale et la corruption
Priorité 6 : Protection du marché unique de l’UE contre les contrefaçons, la contrebande de tabac et les marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité ou l’environnement
Priorité 7 : Protection des frontières, coopération douanière et partage d’informations visant à protéger le budget de l’UE
Priorité 8 : Coopération entre les autorités douanières pour prévenir et lutter contre certaines activités frauduleuses portant atteinte à l’environnement ou à la santé humaine
Priorité 9 : Coopération entre d’autres autorités aux fins visées au point précédent lorsque les activités frauduleuses concernées affectent le budget de l’UE
Priorité 10 : Prévention de l’importation de produits illicites qui ne respectent pas les normes de l’UE et affectent le budget de l’UE
Priorité 11 : Prévention et lutte contre la fraude et la corruption affectant les fonds de l’UE dans les domaines de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire (actions liées au « Green Deal »)
Priorité 12 : Défis émergents en matière de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption dans le contexte de l’actuel cadre financier pluriannuel et d’instruments tels que la facilité pour la relance et la résilience (RRF)
Priorité 12 : Identification et atténuation d’un éventuel double financement en ce qui concerne les subventions allouées par l’intermédiaire du FRR
Priorité 13 : Stratégies nationales et européennes de lutte contre la fraude et comparaisons des cadres répressifs pertinents dans les différents États membres.
Priorité 14 : Efficacité des systèmes de gestion et de contrôle et développement d’approches rentables
Priorité 15 : Le régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’UE (c’est-à-dire les principes de « l’État de droit ») dans les États membres
Priorité 16 : L’avenir de la politique et des programmes antifraude de l’UE : défis et opportunités
Priorité 17 : Identification et lutte efficaces contre le blanchiment d’argent qui accompagne la fraude, la corruption ou les irrégularités affectant le budget de l’UE
Priorité 18 : Fraude commise dans le cyberespace affectant le budget de l’UE
Priorité 19 : Valeur ajoutée de l’OLAF dans les enquêtes sur les cas de fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions, organes et organismes de l’UE et ayant une incidence sur les intérêts financiers de l’UE
Priorité 20 : Les candidats peuvent explorer d’autres thèmes pertinents

Parmi les actions financées

Sessions de formation spécialisées
Conférences, ateliers et séminaires
Échanges de personnel
Activités de recherche et publications périodiques

Eligibilité

Être une personne morale
Être une entité publique ou privée
Autorités publiques nationales ou régionales ou les organisations internationales qui peuvent contribuer à la réalisation d’un objectif de l’EUAF
États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
États non membres de l’UE : pays de l’EEE répertoriés et pays associés au programme EUAF (Cliquez ici)
Un consortium composé d’un seul candidat doit être constitué

Informations complémentaires